Haute Autorité de santé

non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,   * ses opinions politiques,   * ses activités syndicales ou mutualistes,   * ses convictions religieuses,   * son apparence physique,   * son patronyme,   * son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France.  Une grande agence d’intérim a été récemment dénoncée pour des discriminations raciales à l’embauche,

une étude sur la maltraitance « ordinaire » dans les établissements de santé, marquant ainsi son souhait de lutter contre cette réalité trop souvent oubliée des démarches de qualité de la prise en charge. Basé sur des témoignages de malades, de proches et de professionnels de santé, ce rapport s’interdit de porter un jugement global et ne prétend pas l a Haute autorité de santé a rendu les tribunes de la santé n° 26 — printemps 2010 7 v i g i e quantifier la maltraitance

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

société française : discriminations à caractère sexuel (l'inégalité de salaire entre hommes et femmes par exemple), religieux, ou encore fondées sur l’âge, le handicap, l’état de santé, l’orientation sexuelle, etc. Afin de coordonner l’ensemble des actions de lutte contre toutes ces formes de discriminations, une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (H.A.L.D.E.) est créée en 2004. Il existe en outre une forme de discrimination fondée sur des critères sociaux : le chômage

La discrimination à l’embauche Introduction : début 2006, la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité, déclarait recevoir en moyenne 10 réclamations par jour. Or, il s’avère qu’une grande partie de ces cas de discrimination se produisent dans le monde du travail. Nous allons dans un premier temps développé expliquer ce qu’est une discrimination ensuite les différentes formes de discrimination au travail et pour finir les recours possibles contre les employeurs auteurs

domicile. Par une prescription médicale, le médecin indiquera en fonction de la nature, de la technicité et de la fréquence des soins, le recours à un  SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) , à  un centre de santé infirmier , à  un infirmier libéral  ou à l’ HAD (hospitalisation à domicile) .  Je me suis alors demandée quelles sont les missions exactes d'un SSIAD dans la prise en soin des

peut s’agir de mélanges aléatoires de produits toxiques comme de préparations inactives et inefficaces. Certains renferment un principe actif déclaré et ressemble tant aux produits authentiques qu’elles trompent aussi bien les professionnels de la santé que les patients. Problématique : Le problème de la contrefaçon est le plus aigu dans les régions où les systèmes de règlementation pharmaceutique et de contrôle de son application sont les plus faibles. Dans la plupart des pays industrialisés

Des pirates ont pris en otage, en haute mer, un navire de plaisance battant pavillon français avec à son bord des ressortissants de ce pays. La France s'est offert la possibilité de poursuivre, par le biais d'un batiment militaire, les auteurs de la piraterie dans les eaux territoriales d'un des pays limitrophe au climat social et politique instable. L'armée francaise a finalement arrêté les preneurs d’otages qui avaient trouvé refuge sur le territoire de l'état limitrophe. Ils ont été ramenés

DE L’ASSURANCE MALADIE 169 _____________________ PRÉSENTATION_______________________ La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie comporte trois titres : l’organisation de l’offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (titre I), les dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie (titre II) et son financement (titre III). Les dispositions relatives à l’organisation prévoient une réforme importante des institutions de l'assurance maladie avec la création

non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. » (Source : http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-definition.aspx?idDef=1267&definition=Non-discrimination) Les employeurs ne respectant pas la non-discrimination à l’embauche sont donc considérer