Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

informatiques et à ses solutions de protection plus ou moins efficaces est bien évidemment aussi du ressort des internautes eux-mêmes. Un long travail d'éducation et de prévention est donc plus que jamais à l'ordre du jour. Comme les sénateurs Yves Détraigne et Anne Marie Escoffier le souligne dans leur rapport sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques, les réseaux sociaux numériques revêtent un caractère « clair-obscur ». Si les auteurs de blogs ou pages internet ont conscience du caractère public

l’émergence de ce nouveau bien culturel et les conséquences de cette évolution attendue ; rapport Gaymard, centré sur la problématique du prix unique et de son actualité ; rapport Zelnik, Toubon, Cerutti qui embrassait plus largement la question des droits des auteurs, toutes disciplines confondues ; rapport Tessier, qui traitait de façon très complète de la numérisation publique et de la politique des bibliothèques, notamment dans leur relation avec un grand moteur de recherche américain ; sans oublier

IREC UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS 2 sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux avec la Commission européenne 7 L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange sur la vente en exclusivité de l’iPhone Droit à l’oubli 9 La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention

minorité : La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. Le mineur étant très protégé par la société, sa disparition sera toujours considérée comme inquiétante. En droit français, le terme « disparition » englobe notamment l’enlèvement, la fugue, et « la disparition inquiétante ». Pour commencer, on s’attachera à définir les différences entre ces termes. • L’enlèvement : L'enlèvement est l'acte d'enlever

information, vous pouvez nous contacter : Par email : concours@ulysse-service.fr Par courrier :Ulysse Service - Les Portes d'Espagne Bâtiment A2 99, route d'Espagne - 31100 Toulouse Avant d’imprimer pensez à l’environnement. © 2008 – Ulysse Service – Tous droits réservés Présidence du Conseil européen   L'Espagne,  en  la  personne  de  José  Luís  Rodríguez  Zapatero  a  pris,  le  1er  janvier  2010,  la  présidence  semestrielle du Conseil de l'Union européenne à la suite de la Suède. La Belgique succèdera à l'Espagne le 

....................... 13 1.3. Impact sur la productivité et la croissance ? ............................... 14 1.4. Le rôle des marchés financiers ................................................... 17 1.5. De la galaxie Gutenberg à la galaxie Internet ............................. 17 2. L’Internet : des origines à l’état présent ........................................ 19 2.1. L’émergence du réseau des réseaux ........................................... 20 2.2. La mondialisation du réseau ...

9 REPÈRES DE CONSOMMATION DU PNNS DÉVELOPPER LES CAMPAGNES DE COMMUNICATION SUR LES REPÈRES DE CONSOMMATION ANNEXE : RAPPEL DES 9 REPÈRES DE CONSOMMATION Fiche : agir sur l’offre alimentaire MIEUX IMPLIQUER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU FORMALISER DES ENGAGEMENTS DE PROGRÈS CRÉER UN OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRE ETIQUETAGE NUTRITIONNEL RESTAURATION COLLECTIVE 5 6 7 8 10 11 12 12 16 18 19 PNNS : 19 21 22 23 PLAN D’ACTION 2 : DÉPISTAGE ET PRISE EN CHARGE DES TROUBLES

PROFESSIONNEL 2007/2008 THÉORIE ET PRATIQUES DES DROITS DE L'HOMME: "Les Droits de l'Homme dans l'ombre de la diplomatie internationale" Rapport sur le stage effectué au sein du Centre Tibétain pour la Démocratie et les Droits de l'Homme Pour la période du: 20087 avril 2008-29 Aout 2008 Maitre de stage: Stagiaire: Directeur du Master 2: Urgen TENZIN, Directeur du CTDDH AnnaAnna-Maria LUKACS André DIZDAREVIC 0 Les Droits de l'Homme dans l'ombre de la diplomatie internationale

Convention d'interopérabilité des données 30 5.2.5 Edition d'une collection de guides et d'un glossaire 30 5.2.6 Cadre légal et institutionnel 31 5.2.7 Formation et sensibilisation sur la normalisation 31 5.2.8 Système de publication sur Internet – Projet IDARA 32 5.2.9 Plate-forme d'auto-archivage 32 5.2.10 Politique de transition 32 5.3 La Mutualisation 33 5.4 Les Infrastructures et la sécurité 35 5.4.1 Les infrastructures techniques 35 5.4.2 Les solutions de sécurité

France[modifier] Elle est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies : • la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme) • le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) • le lien de causalité (clause