Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

d’interactions. Qui est le consommateur ? Les consommateurs de notre produit sont les grandes entreprises, les PME, TPE et les organismes publics. En effet, en France pour être en conformité avec la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) le recours à des outils de sécurité spécifiques s’impose. Les habitudes de consommations en termes de sécurité informatique ont évolué ces dernières années. Par exemple, les chiffres concernant les PME sont

exigent la mise en oeuvre de nouvelles réformes. * * *   I) Historiquement, l’émergence de conditions nouvelles a autorisé de substantiels progrès. A) Il faut entendre, par conditions nouvelles, des avancées scientifiques et techniques. Il faut aussi entendre, corrélativement, la réaffirmation d’idées politiques qui semblent soudain devenues réalisables. - Parmi les avancées scientifiques et techniques les plus notables, il faut sans doute retenir .... - Souvent dans le droit fil de la pensée

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

capital intangible (brevets, dépenses de r&d, éducation, formation...) par rapport au capital tangible dans le capital total ; - La montée en puissance des NTIC, qui a permis d'étendre le champ de diffusion de la connaissance, de faciliter son accessibilité, et aussi d'augmenter sa vitesse de diffusion et de transmission (Vercellone, 2003 ; Foray, 2000). Cette nouvelle économie de la connaissance à tendance à modifier la division internationale du travail notamment en ce qui concerne les logiques

entreprise. Dans le cas de l’agence Crit, il s’agit de la communication descendante. Les supports utilisés dans ce type de communication sont le journal ou la lettre interne, les réunions, les notes de service, les panneaux d'affichage, le serveur Internet, le mail ou le fax... . En effet, lors de réunions régulières avec la Responsable d’agence et/ou la Responsable de secteur (N+2), le réaménagement de l’agence a été abordé puis mis en place. Chaque employé a connu un changement d’environnement

sportif) » [Kapfere, 1998]. C'est une valeur financière qui est évaluée par des flux actualisés des revenus générés par la marque, avec les droits de diffusion, le sponsoring, la billetterie, les licences … . Il y a une stabilité de la marque, avec une forte capacité de survie de la marque « JO » liée à la « fidélité » du Mouvement Olympique. Mais aussi une protection juridique. Les Jeux Olympiques ont servi de support au développement de la marque « JO ». Elle est entrée dans un processus autonome

privés et le pouvoir politique1 » français, en se renouvelant régulièrement et en améliorant avec constance la qualité de ses productions. Commençons par évoquer les politiques françaises – soutenues par la droite comme par la gauche – de contrôle des importations américaines d’images et de protection des écrans. Initiées bien avant l’arrivée de la télévision, à propos du cinéma, ces politiques invoquent l’intérêt supérieur, la préservation de l’identité nationale et le respect des valeurs nationales

WHC.08/01 Janvier 2008 Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL Les Orientations sont révisées périodiquement pour tenir compte des décisions du Comité du patrimoine mondial. Veuillez vous assurer que vous utilisez la dernière version des Orientations

CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION RAPPORT ASSISTE DE : AU MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BRUNO LE MAIRE 17 JUIN 2010 SOUS LA PRESIDENCE DE : BERNARD VALLAT ERIC BRIAT HERVE CHARVET PIERRE COMBRIS BERTRAND HERVIEU ALAIN BLOGOWSKI JULIA GASSIE PIERRE SANNER RAPPORTEURS : PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION RAPPORT