Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

marqué par des réformes successives 2) 2012 : L'UMP, un contre-pouvoir actif I) Qu'est-ce que l'UMP ? 1) L'histoire de l'UMP : entre unité politique et déclin électoral « L'UMP répond à une exigence d'unité entre les familles de la droite et du centre : gaulliste, démocrate-chrétienne, libérale, radicale, sociale et indépendante. Ce qui rassemble ces sensibilités est plus fort que ce qui les distingue. »Extrait de du site officiel de l'UMP : http://www.u-m-p.org/notre-parti/nos-valeurs

la transparence. En outre, le Premier Ministre a mis en exergue les multiples défis et contraintes auxquels fait face notre pays .Il a invité les participants au Colloque à mettre l’accent dans leurs travaux sur les mesures nécessaires à la mise en œuvre des orientations Royales en matière de gestion déconcentrée du service public en insistant sur deux axes majeurs : - la problématique de la complexité des procédures et des circuits administratifs ; - et la rationalisation de la gestion des ressources

l’administration possède toute une panoplie de moyens de communication. Mis à part le site Internet qui devrait encore être développé dans le futur, les Champérolains trouvent que l’administration est bien équipée en termes d’outils de communication. Concernant les différentes notions (clarté, transparence, volume, etc.) déterminant la qualité des informations, les résultats ont démontré que l’administration et les autorités communales devraient faire davantage d’efforts pour répondre efficacement aux attentes

fr/14/pdf/budget/plf2014/b1428-tIII-a43.pdf) Figure 2: Position des radars tronçons en France fin 2014 (Source : http://www.radars-troncons.fr/) 5 2. Aspects technologiques Nous allons désormais analyser plus en détails les différentes techniques nécessaires à la mise en œuvre, le fonctionnement puis l’exploitation des radars tronçons. Tout d’abord, il est important de relever la nécessaire fiabilité de la technologie impliquée dans le système de mesure qu’est le radar. En effet, l’éventuelle amende appliquée suite au relevé

De la nécessité d’une spécialisation de l’avocat pour mineur ………………………….25 b. Le rôle de l’avocat pour mineur………………………………………………………...26 C. Les structures administratives intervenant dans la sauvegarde des droits du mineur délinquant …………………………………………………………………………26 1. La Direction de protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence…………………27 2. La Direction de l’administration pénitentiaire et de l’assistance sociale ………………27 3. Le Centre national de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence

protège ce que l'on aime. », disait-il de lui. Cette carte de l'émerveillement a d'ailleurs était reprise par ses héritiers spirituels que sont notamment Nicolas Hulot ou Yann Arthus-Bertrand, tous deux devenus célèbres par leur engagement pour la protection de l'environnement. Cette idée de responsabilité face à l'environnement, et la société, semble mûrir au fil du temps, passant d'idée plutôt idéaliste et marginale à la volonté de s'engager à la mise en place de mesures beaucoup plus concrètes. La

SOMMAIRE Introduction Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste.

sénateur en 2001, est aussi l’auteur de la loi sur la coopération décentralisée (2007). Spécialiste des sujets culturels, il a été le rapporteur des lois Droit d’auteur (DADVSI) en 2006, le rapporteur des deux lois HADoPI (2008 et 2009) et membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADoPI). Anne Duthilleul, ingénieur au corps des mines, a été nommée membre de la CRE par le président du Conseil économique, social et environnemental

connaissance stratégique qui conditionne désormais la réussite commerciale et, plus généralement, la pérennité et le développement de l’entreprise. C’est là le sens même de l’intelligence économique, laquelle consiste officiellement en « la maîtrise et la protection de l’information stratégique utile aux acteurs économiques » (définition établie par un groupe de travail constitué par Alain Juillet, Haut responsable chargé de l’intelligence économique auprès du Secrétariat général de la Défense nationale – sgdn)

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales).