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favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz. - Pierre Bon, Didier Maus : Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008. - Louis Favoreux, Wanda Mastor : Les Cours constitutionnelles, Dalloz, connaissance du droit, 2011. - Michel Fromont : La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, connaissance du droit, 1996. - Annuaire

certains peuples et au vacarme des canons, les pères fondateurs de la Communauté européenne sont immédiatement confrontés au choix des langues que les institutions devront utiliser dans leurs activités quotidiennes, dans les relations avec les autorités nationales, les autres puissances, les entreprises privées, et surtout pour communiquer avec les citoyens. La transition entre la guerre la plus sanglante de l’histoire et la mise en commun des ressources économiques de pays autrefois ennemis

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

........................................................................................................................... 4 � 1- Une vitalité créatrice et des acteurs en mouvement � 2- Une évolution des modes d’expression, de production et de diffusion des messages culturels et le développement d’une industrie embryonnaire � 3 - Quelques chiffres d’une réalié opaque � 4 - Une dynamique culturelle hybride � 5 - Une territorialisation de la dynamique culturelle et un rôle accru des territoires urbains

47 - III.2. 4. MODELISATION DU SYSTEME - 48 - III.2.4.1. PRESENTATION OUTILS DE DEVELOPPEMENT - 48 - III.2.4.2. ELABORATION DE LA BASE DE DONNEES (BD) - 51 - III.2.5. ECRANS DU SITE WEB ET DE L'INTERFACE ADMINISTRATION - 52 - III.2.6. MISE EN OEUVRE DU SITE WEB - 54 - III.2.6.1. ASPECT TECHNIQUE - 54 - III.2.6.2. ASPECT FONCTIONNEL ET L'ADMINISTRATION DU SITE WEB - 58 - III.2.7. HEBERGEMENT D'UN SITE WEB - 66 - III.2.7.1. TYPE D'HEBERGEMENT - 67 - III.2.8. DEVELOPPEMENT D'UN SERVEUR WEB

1998 ; Jones-Evans et al., 1998). Les universités constituent des réservoirs de connaissance souvent insoupçonnés et la plupart du temps sous-exploités. La capacité d’innovation d’une région étant intimement liée à sa capacité de création et de diffusion de connaissances, les universités et leurs centres de recherche ont un rôle essentiel à jouer dans cette dynamique (Chrisman et al., 1995 ; Doutriaux, 1987, Garnsey et Cannon-Brokes., 1993). A cet égard, les recherches de Mansfield (1995, 1998) ont

B.O.C.S. Droit civil : Biens, obligations, contrats Partie 1 : Les BIENS : Chapitre 1 : Les choses Le mot chose vise tout ce qui existe dans la nature. Les choses sont ou ne sont pas susceptibles d'appropriation. Dés quʼune chose est appropriée, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui se lʼest appropriée. Les biens sont donc des choses appropriées. 3 espèces de choses qui ne sont pas des biens : - Les choses communes : ce sont celles qui nʼappartiennent à personne

de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire

voulue L’identité acceptable L’environnement 1 Communication Michèle Guilbert De manière théorique : Ensemble de décisions majeurs et interdépendantes sur les objectifs (de communication) à atteindre et les moyens principaux à mettre en œuvre pour les réaliser. Ici on voit qu’il y a des prises de décisions et donc un choix. Il y a un parti pris. De manière concrète : Les réponses apportées à deux questions :  Que veut-on atteindre ? o Quels sont les objectifs ? o Auprès de quelles cibles