Haute Cour de justice de Versailles

société campagnarde était formée de paysans et de grands propriétaires fonciers, dont les terres augmentaient des dotations que ceux-ci recevaient de leur roi, en échange de leurs services. Le roi avait des fidèles dont il élevait lui-même, les fils à la cour. Ainsi naquit la vassalité sanctionnée au VIIIème par la cérémonie de l'hommage: le vassal, à genoux, plaçait ses mains dans celles de son suzerain et lui prêtait un serment de fidélité; en échange, il recevait: la protection du seigneur et une terre

(→ Chef de l'Église catholique), le collier de grand maître (→ à la tête des nobles), le sceptre (→ Commander les armées), l'épée de France (→ Pouvoir de faire la guerre et défenseur de l'Église), la couronne (→ Puissance politique) et la main de justice (→ Le roi possède aussi le pouvoir judiciaire). Il s'agit bien d'une monarchie absolue. Monarchie absolue = Le roi dirige, décide tout ses sujets. Synthèse : L'absolutisme français se fonde sur l’affirmation du caractère sacré du roi. Celui-ci

forteresses de plaine d’Europe.) , la Conciergerie est le principal vestige de l’ancien Palais de la Cité qui fut la résidence et le siège du pouvoir des rois de France, du Xe au XIVe siècle et qui s’étendait sur le site couvrant l’actuel Palais de justice de Paris. De nos jours, l’édifice longe le quai de l’Horloge, sur l’île de la Cité, dans le Ier arrondissement de Paris. Il fut converti en prison d’État en 1370, après l’abandon du palais par Charles V et ses successeurs.) Et la Sainte-Chapelle.

Adopté au congrès de Versailles, l’article 61-1 de la Constitution crée le recours de l’exception d’inconstitutionnalité. Lors d’un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu’une disposition législative est contraire à la Constitution. Avant de juger, le tribunal saisira alors la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat. Cette haute juridiction décidera soit de trancher la question, soit de l’adresser au Conseil constitutionnel. Alors qu’un projet de loi ordinaire

 Plan du cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal

libertés individuelles. La remise en cause de l'absolutisme et l'émergence d'idées nouvelles Les révolutions anglaises du XVII° siècle et la mise en place d'une monarchie parlementaire A l'époque où en France Louis XIV devient roi et inaugure à Versailles un asservissement de la noblesse dans le but de garder seul le pouvoir, se produisent en Angleterre deux révolutions de grande importance, mais qui resteront les seules dans l'histoire de ce pays. Pourquoi donc ces deux pays qui semblaient avoir

France est sous le règne du Roi Soleil, du Roi absolu : Louis XIV. En 1661, après la mort du Cardinal de Mazarin, le jeune Louis XIV commence son règne personnel et fait de la royauté française, le type accompli de la monarchie absolue. Le roi tient la haute noblesse sous un contrôle étroit et est absolument maître de son royaume, concentrant entre ses mains tous les pouvoirs. Le Roi décide de tout, étant persuadé que son pouvoir lui vient de Dieu : on parle de monarchie de Droit Divin. Si le roi décide

L EMERGENCE D IDEES NOUVELLES 1/1Les révolutions anglaises du XVII° siècle et la mise en place d'une monarchie parlementaire ------------------------------------------------- À l'époque où en France Louis XIV devient roi et inaugure à Versailles un asservissement de la noblesse dans le but de garder seul le pouvoir, se produisent en Angleterre deux révolutions de grande importance, mais qui resteront les seules dans l'histoire de ce pays. Pourquoi donc ces deux pays qui semblaient avoir

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée. Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à sa ruine. L’Etat est donc responsable de la paix sociale, doit rendre la justice. Il doit dire le droit