Haute Cour de justice de Versailles

valeurs que le roi incarne sont des valeurs de protection et de Justice. * Intérêt du royaume : le roi est éduqué pour connaitre l’intérêt du royaume et agir en ce sens. Cela implique 2 devoirs pour le roi : protéger le royaume contre toutes agressions, et maintenir la justice à l’intérieur du royaume. La justice c’est le roi qui la détient, il n’y a pas de pouvoir judiciaire. Ex : « le roi est source de toute justice » ou « toute justice émane du roi » = même quand les tribunaux ont rendu une décision

elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).-           D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c'est la Cour d'appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré-         Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de

SOCIOLOGIQUES Norbert ELIAS est allemand d’origine, il fuit l’Allemagne nazie en 1930 donc il n’a pas le temps de publier sa thèse « la société de cour », il s’installe en France mais il n’a pas les conditions matérielles disponibles suffisantes donc il va en Angleterre, il obtient une reconnaissance académique tardive. Il écrit « la société de cour » en 1969, « la civilisation des mœurs » en 1973, « la dynamique de l’Occident » en 1975. Il établit une relation entre le développement de l’Etat moderne

mesure de compensation en cas d’atteinte physique aux personnes. Cette loi à l’objectif de faire cesser l’insécurité. Le système pénal des francs était la vengeance mutuelle. Il faut faire cessez la faida (la vengeance privé) et la remplacer par une justice d’Etat, et créer une conscience collective. Mettre en avant l’idée chrétienne, le pardon. Dans la loi Sali, il y a un monument de métissage culturel. B/ Le baptême de Clovis Clovis est adepte, est membre au début de son règne d’une religion

conviction dans les cas où les autres types de contraintes ne fonctionnent pas. La violence constitue un caractère ultime ( ← Weber). L'Etat dispose d'une série d'institutions autre que la force pure pour faire appliquer les règles (Ex : la prison, la justice..). L'Etat a aussi des moyens plus doux et neutres (Ex : hiérarchie, école..). Ce monopole distingue l'Etat des autres groupements sociaux de la planète (Ex : Parti politique, église..). Weber nous dit que l'église ne peut avoir recours qu'à la

le président de la république, le pouvoir judiciaire par la cour suprême. La cour suprême est régie par l’Article 3 section 2 de la C°. Elle a un rôle de régulation : garantie des droits fondamentaux et sanction contre les débordements de pouvoir. Le modèle européen a longtemps reposé sur un pouvoir bipartite. Pendant longtemps, le pouvoir judiciaire a été lié à l’exécutif. Justice : place limitée. Méfiance à l’égard de la justice en France car avant 1789 les juges avaient cherché à jouer

rejoint la Cour où Mme de Pompadour lui assure sa protection. En 1945 il est nommé historiographe, puis en 1946 il est élu « gentilhomme ordinaire de la chambre du roi ». Enfin, il est élu à l’Académie Française. En 1947 il est disgracié et contraint de se réfugier auprès de Mme Châtelet, à la cour du roi de Pologne Stanislas. Il publie alors, en 1947, le conte philosophique Zadig ou la destinée. Lorsque Voltaire écrit son conte oriental, il met en scène ce qu’il a vu et vécu à Versailles ; ce qui

de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature du régime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix. Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser, que le pays soit représenté,

réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que l’Allemagne entre dans l’OTAN. Le traité de Versailles de 1919 avait limité le réarmement de l’Allemagne à des conditions restrictives et en particulier, l’armée allemande ne pouvait avoir 100 000 hommes, l’artillerie lourde et les chars étaient prohibés, etc. • 2ème paramètre : La bombe atomique

Histoire et Justice : La notion de crime contre l'humanité I.La lente immersion de la notion de crime contre l'humanité L'origine Une notion liée à la justice internationale Le traitement des crimes contre l'humanité L'impact de cette notion Crimes jugés universels Le retentissement sur la mémoire La place de l'hitorien 1. « Passer le relais des historiens à travers la justice au détriment de la mémoire » 2. Les « Lois