Haute Cour de justice de Versailles

aujourd’hui que le droit peut accessoirement servir à protéger la victime. Ainsi on constate que certaines procédure ont pour bu de favoriser l’indemnisation de la victime à l’infraction. Enfin, il faut tenir compte également du principe de l’unité des justices civiles et pénales. Civile et pénale sont intimement liées, ce sont donc les mêmes magistrats qui composent les juridictions répressives et civiles. Le droit pénal a recourt Dans de nombreuse hypothèse à des concepts qui viennent du droit privé.

exagérer cette opposition : les deux philosophes ont par exemple défendu le même idéal de tolérance et prôné un christianisme dégagé du politique. La Bastille En 1715, alors que débute la Régence, Arouet a 21 ans. Il est si brillant et si amusant que la haute société se dispute sa présence. Il aurait pu devenir l’ami du Régent mais se retrouve dans le camp de ses ennemis. Invité au château de Sceaux, centre d’opposition le plus actif au nouveau pouvoir, il ne peut s’empêcher de faire des vers injurieux

vérité, le loup se mit à dire : « Il y a six mois tu as médit de moi. » - « Moi? répliqua l'agneau, je n'étais pas né. » -- Ma foi, dit le loup, c'est ton père qui a médit de moi. » Et là-dessus il saisit l'agneau, le déchire et le tue au mépris de la justice. Cette fable est pour certaines gens qui, sous de faux prétextes, accablent les innocents. *********** DEVELOPPEMENT DU COMMENTAIRE DE LA FABLE DE LA FONTAINE A LA SUITE DE NOS OBSERVATIONS Problématique : en quoi cette courte fable

est + diffusé Et c’est un homme qui va etre charge de diffuser ce droit ex : un prophète diffuse à un peuple et veille a respecter ce droit Au 18ème siècle Hammourabi se présente comme le transmetteur de la parole samas (Dieu du soleil et de la justice) L’idée de fixer le droit à l’écrit se retrouve dans les législations mésopotamiennes, le droit devient alors quasi tous le temps écrit, Dieu est l’origine de chaque règle de droit comme la Bible A Rome au 8ème et 7ème siècle av JC, le droit est

international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les notions de bases pour aborder en L2 le cour de droit de l union européenne+ cour international publique + privé .Plus de la moitié des nouvelle norme en France sont des normes international

au maximum notamment lors de la création de l’Inquisition. Siècle des guerres de religion où l’intolérance religieuse devient criminelle, où des massacres sont perpétrés (Exemple : Nuit de la Saint Barthélémy), où des partis politiques formés à la cour du Roi…. Auteurs éminents de la littérature : Montaigne, Ronsard, Du Bellay, de l’architecture avec les châteaux de la Loire et de Chambord, un siècle qui économiquement va mal et un siècle aussi qui est l’explosion de l’impérialisme européen sur

relever systématique. Facteur 3 : Mise au point d’un navire permettant d’affronter la haute mer sur une longue distance. C’est alors qu’apparaît la Caravelle vers 1440 d’un modèle portugais. Elle devient l’instrument principal des grands voyageurs transocéaniques ( Document 2 : Les Caravelles Ce document nous montre les 12 travaux parti de Lisbonne en 1500, sa taille ne l’empêche pas d’affronter la haute mer pour une longue période. Les navigateurs à son bord disposent également de boussoles

pour régler une crise politique, des accords diplomatiques ou simplement demander conseil auprès des députés. Le roi de France limite ainsi les pouvoirs locaux et accroît le pouvoir royal. De plus, François Ier invite de grands seigneurs à la Cour et peut ainsi les contrôler. Il peut nommer les évêques et les abbés. François Ier s’empare du pouvoir politique mais joue aussi un rôle important sur le plan religieux. Il renforce notamment l’unité du royaume en publiant l’ordonnance de Villers-Cotterêts

Pourtant, peu après ce qui est incontestablement un succès dû à la ténacité de son ministre, Louis XIII doit faire face à l’offensive d’une partie de la famille royale contre Richelieu. La journée des Dupes (11 novembre 1630), pendant laquelle la cour crut le cardinal congédié, à la suite d’une violente altercation entre le roi et la reine mère, se termine par un triomphe éclatant du ministre ; son principal ennemi, le garde des Sceaux Michel de Marillac est écarté, tandis que la reine est à nouveau

doute le réviser dispose que « le président de la république n’est responsable qu’en cas de haute trahison ». Les choses en 1958 sont assez simples, la responsabilité du président est purement pénale pendant l’exercice de ses fonctions ce qui nous autorise une telle affirmation c’est que la haute trahison est juridiquement un crime. D’autre part, le président ne peut être jugé que devant la Haute Cour de Justice composée de parlementaires des deux chambres. En somme, on est en présence d’une responsabilité