Haute Cour de justice de Versailles

La Révolution française (1789-1799) Période courte mais complexe de l’histoire de France. Au cours de ces dix années, qui débutent avec la réunion des états généraux à Versailles (mai 1789) et s’achèvent lors du coup d’Etat du 18 brumaire an VIII par Bonaparte (1799), l’Ancien Régime a été aboli et la monarchie renversée. Du fait de la rapidité de l’évolution politique, la chronologie est très importante. Sans une connaissance précise de celle-ci, il est difficile de comprendre les affrontements

23 JUIN.L'ASSEMBLEE CONTINUE SES DELIBERATIONS MALGRE LES ORDRES DU ROI.REUNION DEFINITIVE DES TROIS ORDRES.PREMIERS TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE.AGITATIONS POPULAIRES A PARIS.LE PEUPLE DELIVRE DES GARDES FRANCAISES ENFERMES A L'ABBAYE.COMPLOTS DE LA COUR; DES TROUPES S'APPROCHENT DE PARIS.RENVOI DE NECKER.JOURNEES DES 12, l3 ET 14 JUILLET.PRISE DE LA BASTILLE.LE ROI SE REND A L'ASSEMBLEE, ET DE LA A PARIS.RAPPEL DE NECKER.......................................................20 CHAPITRE III. TRAVAUX

Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant

DU 23 JUIN.L'ASSEMBLEE CONTINUE SES DELIBERATIONS MALGRE LES ORDRES DU ROI.REUNION DEFINITIVE DES TROIS ORDRES.PREMIERS TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE.AGITATIONS POPULAIRES A PARIS.LE PEUPLE DELIVRE DES GARDES FRANCAISES ENFERMES A L'ABBAYE.COMPLOTS DE LA COUR; DES TROUPES S'APPROCHENT DE PARIS.RENVOI DE NECKER.JOURNEES DES 12, l3 ET 14 JUILLET.PRISE DE LA BASTILLE.LE ROI SE REND A L'ASSEMBLEE, ET DE LA A PARIS.RAPPEL DE NECKER......................................................20 . CHAPITRE III. TRAVAUX

Fronde (1648-1652) semble opposer un "âge baroque" à un "âge classique", alors qu'en même temps la monarchie connaît en fait une évolution lente qui aboutit au gouvernement réglé dont Versailles est le centre. La noblesse, évincée progressivement de son rôle de conseiller du prince, est ramenée au service du roi à la cour et à l'armée. Tout au long du siècle, les luttes religieuses cristallisent les oppositions. Le poids de l'impôt, fortement alourdi après l'entrée de la France dans les guerres européennes

Statut → élection au SU direct scrutin majoritaire à 2 tours. Président arbitre → mandat de 7 ans à 5 ans pour une concordance avec élection du gouvernement. Irresponsabilité politique (immunité mais peut être destitué en cas de manquement par haute cour) et juridique (acte non contre-signé). Attributions : pouvoirs propres (nomme le 1er, référendum, droit de dissolution, cumul des pouvoirs, message aux assemblées, …), pouvoir face au conseil constitutionnel (nomme président du conseil et 3 personnalités)

sauvegarde Cass. Com 8 mars 2011 Le 25 février 2010, la cour d’appel de Paris avait exclu les difficultés exclusivement financières des conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde des entreprises. Cette prise de position limitait considérablement la possibilité de recourir à la procédure de sauvegarde et risquait de mettre à mal la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée, entrée en vigueur au début du mois.  La Cour de cassation n’a pas suivi la juridiction du second degré

intérêts de l’Etat).  Mais le Roi peut lui retirer les sceaux et les confier aux gardes des sceaux (obéit au Roi et représentant le Roi). Le chancelier était officier de la Couronne, il est inamovible et indépendant.  La Chancelier est le chef de la justice royal (bras droit du Roi) : représentait le roi devant le Parlement, contrôle les conseillers au Parlement, préside les séances du Parlement. B. Les secrétaires d’Etat Apparaît au XIVème siècle, ce sont les assistants du Chancelier, doivent expédiés

(Puy-de-Dôme), qui comporte 346 électeurs inscrits, en raison de « discordances importantes et inexpliquées » constatées entre le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, le nombre de suffrages exprimés et le nombre de votants. Dans la commune d'Artigue (Haute-Garonne), dans laquelle 33 suffrages ont été exprimés, le vote a également été annulé car le délégué du Conseil constitutionnel a relevé que seul le président du bureau de vote était présent une grande partie de la journée, qu'il émargeait à la place

titre officiel est grand chancelier de France. C’est un laïc et homme de robe au premier rang de son ordre. Son choix est à l’entière disposition du roi qui nomme, en réalité, un secrétaire d’Etat, un conseiller d’Etat ou un principal magistrat d’une Cour souveraine. Ainsi, le grand chancelier étant un officier de la Couronne, il est inamovible en droit. Néanmoins, s’il a cessé de plaire au souverain, le monarque peut lui retirer les sceaux. Ne lui restant finalement qu’un vain titre. Cpdt, le chancelier