Haute Cour de justice de Versailles

l'application des décisions du Roi repose sur les intendants. Nommés par le Roi et révocables par ce dernier, ils ont de larges pouvoirs ( police, justice et finances ). On dit d'eux qu'ils sont le « Roi présent dans la province ». L'absolutisme à la française est aussi fondé sur la domestication des nobles. Louis XIV les attire à la cour qui s'installe à Versailles en 1682 et les transforme en courtisans fidèles. L'absolutisme se manifeste aussi par une intervention de l'État dans tous les domaines. Sur

mais son courage fut reconnu par l’écrivain Jules Renard qui écrit au soir de la condamnation de Zola : "« À partir de ce soir, je tiens à la République, qui m’inspire un respect, une tendresse que je ne me connaissais pas. Je déclare que le mot Justice est le plus beau de la langue des hommes, et qu’il faut pleurer si les hommes ne le comprennent plus". . Il apparut de plus en plus clairement que certains militaires, cléricaux et antisémites s'efforçaient d'empêcher une révision du procès. L'Affaire

divisionre strict de la division tripartite des pouvoirs aux tripartite des pouvoirs aux ÉÉtats-Unis : latats-Unis : la marque du rmarque du réégime amgime amééricainricain A. Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif B. Le rôle de la Cour Suprême et des Cours fédérales # II – Une nII – Une néécessaire collaboration entrecessaire collaboration entre le pouvoir lle pouvoir léégislatif et exgislatif et exéécutif en tantcutif en tant que freins et contrepoidsque freins et contrepoids A

l’ordre juridique interne (I) puis comment se maintient-elle en haut de l’échelle (II). I – Une prééminence de la Constitution dans l’ordre juridique interne Dans la plupart des Etats modernes, la Constitution est l’acte qui possède la plus haute autorité. A ce titre, des procédures sont prévues pour la faire respecter. Nous verrons donc que l’une des procédures les plus importantes au respect de la Constitution est le contrôle de constitutionnalité. Nous allons tout d’abord voir que ce contrôle

de la fonction strictement consultative. * La justice retenue (retenue par le chef de l’état car il est le seul habilité à rendre la justice) au vue de débattre d’un sujet ou d’un projet préparer par le conseil d’état (plus précisément par la commission du contentieux), ce principe est abandonné lors de la loi du 24 mai 1872 puis remplacé par le mécanisme de la justice déléguée. * La justice déléguée le conseil d’état rend la justice souverainement au nom du peuple français, il devient

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

et pour la tolérance et la liberté de penser. Déiste en dehors des religions constituées, son objectif politique est celui d’une monarchie modérée et libérale, éclairée par les « philosophes ». Intellectuel engagé au service de la vérité et de la justice, il prend, seul et en se servant de son immense notoriété, la défense des victimes de l’intolérance religieuse et de l’arbitraire dans des affaires qu’il a rendues célèbres (Calas, Sirven, chevalier de La Barre, comte de Lally). De son immense

Le 18 octobre 1761, le même jour que son frère Louis Stanislas Xavier, Louis Auguste est baptisé par l'archevêque Charles Antoine de La Roche-Aymon dans la chapelle royale du château de Versailles, en présence de Jean-François Allart, curé de l'église Notre-Dame de Versailles. Son parrain est Auguste III de Pologne, représenté par Louis Philippe, duc d'Orléans, et sa marraine est Marie Adélaïde de France4. Il devient Dauphin en 1765, par la mort de son père. Ses parents dirigent

* Renouvellement de la noblesse (arrivée des élites du Tiers-Etat) * Le quart des nobles (début du XVIIIe) * Noblesse récente. Les nobles n’ont plus les mêmes valeurs : la noblesse est dirigée par l’argent et elle fréquente la partie haute du Tiers-Etat. 3. Le Tiers-Etat Le Tiers-Etat correspond à 98% de la population. Il n’a aucune unité politique. Il demande l’égalité civile. A. Les ruraux Les ruraux forment 2/3 de la population et ils possèdent 35% du

personnages de premier plan. Ils ont des connaissances en philosophie, astronomie, physique et botanique. Selon César, ils exercent de multiples responsabilités tant politiques, qu’intellectuelles. Ils dirigent la vie religieuse et sociale, rendent la justice et instruisent les jeunes. Ils sont enfin dépositaires du droit, des traditions religieuses. Ils constituent une classe unifiée dirigée par un chef et, ils se réunissent une fois par an dans le pays des Carnutes. La romanisation de la Gaule