Haute Cour de justice de Versailles

Adolphe Thiers, le 18 mars, entend faire récupérer les canons et fusils détenus à Paris par la Garde nationale parisienne. Le 20 mars l’Assemblée siège à Versailles. Le 26 mars ont lieu les élections des représentants des arrondissements de Paris et le 28 mars est proclamée la Commune de Paris. Une guerre civile de deux mois oppose l’armée de Versailles, siège du gouvernement, à l’armée de la Commune de Paris et s’achève à l’issue des batailles de rues de la Semaine sanglante (21-28 mai 1871). Le 10

l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires

choisit des capitales proches. II. L’administration A. l’administration centrale. Roi et son entourage itinérant, déplacement du trésor et du palais. Antrustions = garde rapprochée du roi + jeunes nobles faisant leur éducation à la Cour. Au palais : fonctions à la fois privées (domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside

se mêlent aux langues régionales et étrangères . Les 10% restant sont composés par la bourgeoisie, la noblesse et le clergé . On distingue dans le clergé le haut-clergé ( abbés et évêques ) et la masse des curés ou des moines, dans la noblesse, la haute-noblesse ( les Grands ) et la foule de la petite noblesse provinciale, dans le Tiers-Etat, la bourgeoisie, les paysans, les artisans .Les trois ordres : 1°) Le Tiers-Etat Le taux de mortalité dans les campagnes au 17ème siècle est très élevé

révocable, le garde des sceaux. Une ordonnance scellée n'est pas immédiatement applicable. La publication et l'enregistrement des ordonnances : Les ordonnances sont adressées aux cours souveraine de justice. Cette publication résulte de la lecture de l'ordonnance à l'audience publique de la Cour pour la notifier aux populations. Après notification, l'ordonnance est transcrite sur un registre du greffe, ce qui assure sa conservation matérielle en archive. Cependant, les parlements peuvent refuser

les biens soient meubles (2372-1 et suivant) ou immeubles (2488-1 et suivants). C'est la propriété qui constitue la garantie, elle est «tenue en otage», dans le même esprit que le droit de rétention, qui bloque en plus l'utilité. Mécanisme : voir cour. S'agissant du fiduciaire : il ne dispose de l'usus, il n'a aucun droit de jouissance, il dispose d'un droit de propriété limité dans ses droits. Il est limité dans le temps. Dans ses rapports avec les tiers il est responsable délictuellement car

Mansfeld, gouverneur de la ville de Luxembourg, construit dans la basse-ville (faubourg de Clausen) un palais dans le style espagnol. Ce palais a pratiquement entièrement disparu, encore sous l'Ancien Régime . L'actuel palais grand-ducal dans la ville haute, pour sa part, remonte en partie au XVIe siècle : sa partie la plus ancienne avait été construite en remplacement de l'hôtel de ville qui avait brûlé. Le duché est annexé par le roi de France Louis XIV en 1684 mais ensuite rendu aux Habsbourg, ses

DROIT ............................................................................................................10 I.4. RAPPORT ENTRE LA MORALE ET LE DROIT ...................................................................................11 I.5. JUSTICE ET INJUSTICE FACE A LA REGLE DE DROIT ..................................................................11 I.6. LE DROIT NATUREL ET LE DROIT DIVIN ..........................................................................................11 CHAP

appliquer les lois et conduit la politique de l’État (chef de l’État et gouvernement (1er ministre et son équipe de ministres). ( pouvoir judiciaire : sanctionne le non-respect des lois et règle les différents entre les citoyens((Haute Cour de Justice, Cour de justice de la République et Conseil Constitutionnel). Doc 1 p. 28 L’association des pouvoirs législatif et exécutif peut faire du monarque (gouvernement) et du Sénat (Assemblée) des tyrans. Pouvoir judiciaire + pouvoir législatif = pouvoir

Cour Magistral Histoire du Droit Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit. 1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc