Haute Cour de justice de Versailles

fait obligatoirement par référendum ; ou l'exécutif est à l'origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il soit ratifié. La raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est, évidemment, politique : le

République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 juillet 2008. Présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008 par M. François Fillon

signifie pas qu il peut faire tout ce qu'il veut. En effet il doit tenir compte de la religion. L'absolutisme culmine en France à la fin du XVIIeme. L'évolution en France est inverse à celle de l'Angleterre. représentation du château de versailles L'échec de la monarchie absolue en Angleterre Au début du XVIIème, les Stuart tentent d'imposer une monarchie absolue en Angleterre. Cependant cette tentative échoue et la monarchie est d'abord remplacée par une république dirigée par Oliver Cromwell

Adolphe Thiers, le 18 mars, entend faire récupérer les canons et fusils détenus à Paris par la Garde nationale parisienne. Le 20 mars l’Assemblée siège à Versailles. Le 26 mars ont lieu les élections des représentants des arrondissements de Paris et le 28 mars est proclamée la Commune de Paris. Une guerre civile de deux mois oppose l’armée de Versailles, siège du gouvernement, à l’armée de la Commune de Paris et s’achève à l’issue des batailles de rues de la Semaine sanglante (21-28 mai 1871). Le 10

l’hiver dans le palais urbain) des riches familles citadines (Médicis, Strozzi, Sforza) évite le transport du mobilier d’un habitat à l’autre. Le palazzo, créé par l’architecte Michelozzo, de plan rectangulaire, est composé de quatre ailes autour d’une cour centrale. Si l’extérieur conserve l’aspect rustique (bossages) et fermé (petits percements), l’intérieur est plus ouvert et raffiné. Le rez-de-chaussée est réservé aux services et magasins. Le premier, dit « le bel étage » est l’étage diurne pour l’habitation

|Récit du professeur sur le début de l’année 1789, |Les Etats Généraux se réunissent le 5 mai 1789 à | | |jusqu’au 20 juin. |Versailles, en présence du roi. Cet événement suscite | | | |un immense espoir, mais Louis XVI n’annonce aucune | | |

président du Sénat ainsi que par 60 députés ou sénateurs (réforme de 1974). La révision de la Constitution s’opère à l’aide des articles 89 (le parlement réuni en congrès à Versailles) et 11 (Référendum populaire). 2) La Constitution de 1958 et la hiérarchie des normes : Dans la hiérarchie législative, la plus haute place est occupée par les dispositions de la Constitution (article d’origine, révision constitutionnelle et le préambule), on parle de loi constitutionnelle. La loi référendaire

famine au temps du Grand Roi sur l'économie et les erreurs de Louis XIV décrochages des réalités économiques de l'époque, Robert Mandrou. Jean-Christian Petitfils, vision positif du règne O. Chaline sur la politique étrangère D'un côté Versailles, le siècle Classique, littératures, arts, politique étrangères, puissance Française </>révocation de l’Édit de Nantes ( 1685), palatinat qui est réduit à néant ( région d'Allemagne), persécutions des Jansénistes ,misère populaire, échec économique

idéal, il y a alors le problème de la résistance à la loi injuste. Le droit positif doit se confondre au droit naturel. Il existe des règles universelles car inhérentes à la nature humaine. Les droits de l’Hommes ⑵ Vision positiviste: La justice n’est pas le fondement de la règle de droit. Le droit naturel ne serait qu’une fiction. Il faut alors constater uniquement l’existence d’un phénomène peut importe son fondement. Principe romain : « IUS EST QUOD IUSSUM EST » ✗ SOCRATE : « Soumission

plus à leur auteurs ; mais à leur lecteurs qui veillent des images et des résonances infinies. En outre, la cour constitutionnelle est le seul veilleur de l’application du droit constitutionnel ; au Comores il est le seule institution qui a le pouvoir de jugé tout forme de violation de la constitution d’une institution ou du droit constitutionnel. Et la cour constitutionnelle juge les responsables dont toutes les décisions restent sans recours, pour expliqué la supériorité de la juridiction