Haute Cour de justice de Versailles

souvent rattaché au droit privé et deux raisons le justifie : la sauvegarde des prérogatives individuelles et l’apparition tardive du droit privé réalisé d’une revendication. .Droit processuel : 3 branches des droits distincts qui organise la justice et son fonctionnement. Défini les différentes organes, détermine les compétences des juridictions  et organise le déroulement du procès jusqu’à son terme c.à.d. la voie de recours. .Droit social : du travail et de la sécurité sociale -Droit

expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand Badie et Dominique Vidal

première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui est diffèrent des règles religieuses. Les règles religieuses tendent à affirmer la perfection de l’Homme, évoque sa rencontre avec Dieu etc…, ce

un pouvoir absolu et de droit divin ; le pouvoir du roi est un pouvoir spirituel non moins que temporel et il a le droit d’imposer à la nation une croyance et une forme de culte. Réflexion sur le droit naturel. Leibniz : luthérien, conseiller à la cour suprême de l’Electorat catholique de Mayence, bibliothécaire du duc de Hanovre. Modèle anglaus souvent présenté par philosophes français (Voltaire, Montesquieu), mais plutôt comme axe de réflexion que véritable rejet du système français. Prédominance

pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de

essentiellement aux études. Après de brillantes études passées à Paris, Maximilien de Robespierre retourne dans sa ville natale où il devient avocat et intègre le Barreau d'Arras. II/ Vie professionnelle Le 8 novembre 1781, il prête serment devant la Cour. Il s’installe avec sa sœur Charlotte tandis qu’il obtient une bourse pour Louis le Grand à son jeune frère Augustin. Il traite ses 17 premières affaires en 1782. Il n'a pas encore 24 ans lorsqu'il est nommé juge au Tribunal Episcopal, le 9 mars 1782

comédie de Molière en cinq actes et en vers créée le 5 février 1669 sur la scène du Théâtre du Palais-Royal. Une première version en trois actes, avait été donnée, sous le titre Le Tartuffe ou l'Hypocrite, au château de Versailles, le 12 mai 1664, devant Louis XIV et une partie de sa cour. Sur les instances de l'archevêque de Paris, le roi en interdit les représentations publiques. Molière entreprend de remanier sa pièce pour la rendre moins provocante, et le 5 août 1667, au Palais-Royal, la troupe en

idées va être accompagnée d'une opposition des parlements à l'égard de la royauté. II]L'OPPOSITION DES PARLEMENTS Ils ont été créés au XIIIe par le demembrement de l'ancienne cour du roi. Cette cour a une double compétence : -une compétence judiciaire : ils sont au sommet de la hiérarchie juridictionnelle de la justice royale. Ils ont une compétence en appel pour toutes les juridictions royales de première instance. -une compétence législative : ils participent au processus de l'établissement

viennes. Ppe de liberté de navigation sur cours d’eau + création commission centrale pr établir ctrl (ex : navigation du Rhin 1816 - Danube 1856). Union postale universelle 1878. 2 - cour permanente d’arbitrage. Conf de la Hayes 1899 et 1907 pr éviter conflits  cour permanente d’arbitrage. États s’engagent à saisir cour avant tte G. Échec en 1914 : Russie a proposé saisine ms mobilisation en mm tps. À la veille de 1914, conflit inéluctable : triple alliance / triple entente + nationalisme à vif.

glorieuse mémoire » et « de sa justice, de son amour pour des sujets fidèles et l'attention qu'il apporte à maintenir au-delà du temps de sa vie le repos général de toute l'Europe et le bonheur de ses peuples. ». En refusant le partage de son empire, Charles II est le détonateur du conflit. La flatterie de la reine prend la même forme. Ainsi, on retrouve dès la première phrase, en guise de formules de politesse, la même gradation et la même anaphore : « très haute, très puissante et très excellente