Haute école des avocats conseils

;  Dessous les rois , se trouve l’aristocratie , il s’agit de la « gérousia » c’est un conseil des anciens , âgés de plus de 60 ans, ils sont 28 et on leur ajoute les deux rois. Ces Gérontes sont élus par le peuple par acclamation ; normalement c’est extrêmement démocratique mais en fait c’est un système manipulable et cela permet aux familles les plus puissantes de choisir ceux qu’ils veulent . Ce conseil fait les lois, décide de la paix ou de la guerre, on peut dire qu’elle assume l’administration

Pas d’appel possible en arbitrage. Le tribunal statue en droit de manière «  violente ». L’arbitre peut juger en droit et en équité = trouver la solution la moins pire pour tout le monde => juge en tant que amiable compositeur. Inconv : Prix (avocat, arbitre) Si on a commencé un procès au tribunal on peut l’arrêter pour faire un arbitrage. Les arbitres sont en nombre impaires (1 ou 3 généralement) ils doivent être indépendant. La décision de l’arbitre = une sentence. Si la partie condamné

aurait pu avoir une vision différente : CC, 1979 (validations du principe d’égalité. Les juges vérifient systématiquement qu’il y a effectivement des différences de situations entre les catégories et qu’il y a effectivement un intérêt général. Le conseil d’Etat a annulé des arrêts prit par des Maires : mise en place d’une allocation de naissance qui était normalement réservé aux nationaux, mise en place d’une récompense sportive réservé également aux nationaux ( Différence objective. Ces différences

croissance → il favorise grandement tout cela, cependant. Le but du droit est l'harmonie sociale. – – • on évalue une norme par rapport à une idée non juridique : le droit cherche sa légitimité hors du Droit. La notion de justice. Il existe une école qui ne s'occupe que du droit positif. Histoire d'Antigone : princesse de Thèbes, ses deux frères s'exterminent l'un l'autre, le pouvoir est pris par Créon, qui décide que l'un des deux frères était le roi légitime aura droit à des obsèques et l'autre

administratives, des règles de droit criminel, des règles de la constitution et le système romano-germanique va s’inspirer du droit anglo-saxons. Le droit anglais à développer des règles remarquables sur l’administration, police, les sujets. Cette école du droit naturel va venir influencer la jurisprudence. B – L’influence de la doctrine sur la jurisprudence Le droit développer dans les universités était exposé à un danger qui était celui de rester purement académique. La rupture qui permet à ce

malade, perd le sommeil et fait plusieurs crises de spasmophilie. A trois reprises, elle tentera de réintégrer son poste, mais face aux attaques de plus en plus personnelles de son employeur qui réclame sa démission, elle "craquera" à nouveau. Sur les conseils d’amis, elle se tournera vers l’inspection du travail et commencera une psychothérapie. Sa situation sera portée devant le prud’homme et elle "obtiendra" d’être licenciée. **** *03 *sex_m *resp_com Depuis 15 ans, Jean F. est responsable commercial

citée dans les décisions de tribunaux. Les universitaires n’ont que peu d’impact sur le droit anglais. _ Il y a un faible degré de systématisation. CHAPTER 1. LES FAMILLES JURIDIQUES 7 d) Les protagonistes de la common law _ Ce sont avant tout les avocats et les juges de formation professionnelles. _ Il existe deux types d’avocats qui se sont déterminés par l’importance de la procédure orale en droit anglais qui se passent surtout devant le tribunal ou les jurys: Sollicitor Il représente son client

disparues. Les parties s’adressaient ainsi directement au Roi dès le XIVe siècle, en réalité devant la Chancellerie. En effet, une fois que l’affaire passait le filtre de la Chancellerie alors le Roi réglait le litige. Par la suite le Roi et les conseils prenaient l’habitude de déléguer au Chancelier, qui prenait les décisions en considérant l’équité du cas particulier. Or certains cas sont proches, donc on pratique l’analogie, il y a une systématisation des décisions du Chancelier et il se réfère

Grotius (théologien, avocat, diplomate) : séparation stricte entre droit des gens et droit naturel. Laïcisation du droit naturel, qui ne se confond plus avec la loi divine, mais procède de la raison. Le droit des gens tire sa force obligatoire de la volonté des tous les peuples et s’exprime par la conclusion d’accords entre les nations. Il est donc évolutif et se limite le plus possible aux relations interétatiques. L’après Grotius : 3 tendances 1) tendance philosophique (école du droit naturel :

seulement celui sais/doit savoir guérir mais celui qui joue un rôle important dans l'aménagement des et des lieux publics , il a désormais une vision plus globale liée à un savoir global = l'hygiène . A partir de 1848 , chaque département possède un conseil de santé. Son rôle est : D'observer De faire un diagnostic De faire appliquer les règlements d'hygiène Ces médecins deviennent alors des spécialistes non seulement du corps individuel mais également du corps social , ils reprennent les