Haute école des avocats conseils

gouvernementale. A la veille de la 2e GM : une crise la fait tomber : invasion de la terre française par l’armée allemande qui va conduire le pays dans la voie de l’autoritarisme  REGIME VICHY. Tout commence avec la nomination au poste du Président du Conseil de PETAIN (un militaire) le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat sont convoqués le

les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué : Organes politiques (parlement, président, conseil constitutionnel) : organe décisionnaire => droit constitutionnel Doit respecter les règles établies Organe exécutif : exécute les peines => droit administratif L’administration doit respecter le droit et l’enjeu est très fort car il correspond

.....................12 1.3 - Le traitement des requêtes : présentation du bilan de 2012 ................... …13 Section 2 - Les activités de coopération ....................................................................14 2.1- La visite de la Haute Commissaire des Droits de l’Homme ........................14 2.2- La visite du Président de la Commission Mauritanienne des Droits de l’Homme…………………………………………………………………………..16 2.3 - La poursuite des activités de la CNCPPDH liées à la concrétisation du

rapide lors du congrès de La Haies, du 7 au 10 mai 1948, qui va aboutir à la création du Conseil de l'Europe. Mais il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe avec les instituions européennes actuelles. Le Conseil de l'Europe est créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Ce Conseil de l'Europe est la résultante des mouvements européens réunis au congrès de La Haies. Ce traité de Londres créé un statut du Conseil de L'Europe, dans lequel es parties précisent dans le préambule « l'attachement aux

délits futurs. C’est pourquoi Beccaria supprime tous les supplices et peines de mort et invite les législateurs à le faire. 1807 : Code pénal de Napoléon modifié en 1994. b. Aspect criminologique : comment adapter la peine ? Création d’une école pénitenciere, et invention de la science pénitenciere. Parallèlement, l’école néoclassique s’est attachée à l’étude du libre arbitre. Entre la peine (souffrance infligée) et la pénitence (souffrance acceptée) est apparut la souffrance pénitentielle

un enseignement gratuit, public et laïc à tous les degrés. Article 14-15-16-17-18 : Parlent de l’engagement de la France dans les relations internationales pour respecter le droit internationale et la gestion des TOM. Instrument de travail du conseil constitutionnel. * La charte de l’environnement de 2004 Chirac, lors de son deuxième mandat, s’est fait aidé de N.Hulot pour régler l’environnement. Elle part de deux constats : * La maison brûle : il y a des problèmes environnementaux

énergies renouvelables 3 - Ingénieur efficacité énergétique des bâtiments p. 6 p. 8 p. 10 ENVIRONNEMENT 1 - Juriste droit de l’environnement 2 - Chef de projet hydraulique fluviale 3 - Chef de projet site et sols pollués 4 - Chef de projet HQE (Haute Qualité Environnementale) 5 - Expert Bilan Carbone p. 12 p. 14 p. 15 p. 17 p. 18 DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 - Responsable développement durable 2 - Responsable diversité & RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) 3 - Consultant en développement

pays ont été islamisé mais indépendamment du Coran certains pays (ex. Madagascar) ont connu le phénomène de codification dans cette période pré-coloniale. *Dans les sociétés structurées, le roi ou le chef légiférait souvent avec l’aide de son conseil. (ex:Ghana) *Dans les sociétés peu structurées: phénomène législatif mais qui se manifestait différemment : lors d’assemblées populaires, la communauté élaborait des règles nouvelles dérogatoires aux coutumes (ex. au Nigeria lors de marché).

clan, il va rendre des décisions que les romains appellent des decreta (singulier : decretum). Les decreta sont les décisions judiciaires rendues par un juge ou magistrat. Les patres vont vite se réunir pour former un conseil regroupant les chefs des différents clans et ce conseil on lui a donné plus tard le nom de Sénat. Ils vont se donner un roi, ce roi est une sorte de prêtre et de juge, dont la fonction n’est pas héréditaire, il est choisit par les patres et il laisse au patres un pouvoir très

RAPPORT relatif aux CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE Présenté par Louis GISCARD d’ESTAING Député du Puy-de-Dôme Vice- Président de la Commission des finances Parlementaire en mission auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie - Juillet 2011 - Remerciements L’auteur du présent rapport tient à remercier tout spécialement pour leur rôle dans le suivi des auditions de la mission, et la mise en forme de cette rédaction : - François Gautier, adjoint