Haute trahison

à une stricte séparation des pouvoirs : - l’exécutif est moniste et collégial : directoire composé de 5 mbres titulaire du pouvoir exécutif - apparition du bicaméralisme en France avec une chambre basse (le conseil des cinq cents) et une chambre haute (le conseil des anciens) - directoire et ministres sont irresponsables politiquement devant le parlement - directoire ne peut pas dissoudre les chambres (ne possède ni droit de véto, ni droit d’assister aux séances de l’assemblée) 3. la constitution

{text:soft-page-break} tient à la distinction théorique entre la souveraineté populaire (Rousseau) ou nationale (Seyes). Cette représentation du peuple se fait par la première chambre, c'est-à-dire la chambre basse tandis que la deuxième chambre est la chambre haute (suffrage éloigné indirect). La fonction législative. C'est la fonction essentielle du Parlement. Elle connait néanmoins des limites dans la période contemporaine puisque l'exécutif intervient de plus en plus dans la création législative. Cependant

bicamérisme se justifie dans les Etats par le souci de diviser, de contrôler le pouvoir qui échappe. Renvoi à l’équilibre de la structure parlementaire. couple stable (PDR/ chambre haute) face à un couple instable (Cabinet / Chambre basse) - la chambre basse = l’imagination de la République la chambre haute = la raison de la République C’est la raison pour laquelle les pays d’Europe centrale et orientale ont tous instauré une seconde chambre pendant la période de transition démocratique

momentanément le Président du Conseil. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. Le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par tiers tous les trois ans au suffrage indirect. L'Assemblée nationale (chambre basse) est élue au suffrage universel direct pour cinq ans : la majorité électorale est fixée à 21 ans et les femmes sont intégrées pour la première

instrument primordial de l’équilibre des pouvoirs, dans la mesure où il peut faire pression sur la chambre et renvoyer la décision au peuple en cas de blocage, d’autant plus que lui est irresponsable : il ne peut être renversé par le parlement (sauf haute trahison en France ou en Italie) étant donné qu'il représente la permanence de l’État. Il peut également participer activement à l'exercice du pouvoir en contrôlant l'exercice du gouvernement par l'obligation de sa signature pour certains des ses actes

Si on part de ce postulat et que l’on veut schématiser les personnes qui font la mode aujourd’hui, il nous faudrait faire un tableau à double entrée. Il ne faut pas négliger l’influence des gens, de la rue sur les nouvelles créations des maisons de haute couture. Les couturiers l’ayant de toute façon toujours revendiqué. C’est aussi l’une des raisons pour qu’une mode, un article de mode puisse fonctionner, puisse trouver son public. Il faut qu’il trouve son publique. Exemple de la veste militaire.

de ce moment 4 régimes Ce bicamérisme ou pluri caméralisme : la France était devenue bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine. Sous section 1 : Qu’est ce que le fédéralisme ? …………………………………. …………………………………

La vie collective est étouffante Patrick Modiano Patrick Modiano était pensionnaire au collège Saint-Joseph de Thônes, en Haute-Savoie, lorsqu’il écrivit sur un cahier d’écolier ce texte, qui date de mai 1961. Vendredi 5 mai La vie collective est étouffante. Elle broie, abrutit complètement. Toujours les mêmes visages, les mêmes réactions chez les autres. Le contact que l’on a avec eux devient, à la longue, pénible. Je crois que dans une collectivité comme celle du collège, il faut justement préserver

"commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler

malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par