Hervé Novelli

vote papier des adhérents, dépouillement dès la clôture du vote, centralisation puis proclamation des résultats par la COCOE. Actuellement : Secrétaire général de l'UMP : Jean François Copé Secrétaire général adjoint : Hervé Novelli & Marc Philippe Daubresse 1er vice président du conseil national : Jean-Pierre Raffarin Vice président du conseil national : Brice Hortefeux Vice présidente du conseil national : Michèle Alliot Marie Délégué

de la création du statut d’auto-entrepreneur devait permettre à un fonctionnaire d’exercer une activité sans rapport obligatoire avec ses diplômes ou son poste. Cette modification du statut des fonctionnaires reste en attente mais promise par Hervé Novelli. En ce qui concerne les professions libérales, c’est finalement l’Assemblée Nationale qui a instauré le statut d’auto-entrepreneur dans l’attente d’un accord avec la CIPAV. En ce qui concerne les fonctionnaires, un texte de loi pourrait bientôt

auto-entrepreneurs par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un contrat de travail à ces mêmes personnes pour couvrir l’externalisation abusive de leurs salariés. Monsieur Michel Liebgott, député de la Moselle, avait alerté Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, sur cette pratique. Ce dernier a réaffirmé les droits des auto-entrepreneurs dans une réponse publiée au JO le : 12/10/2010, ci-dessous retranscrite

VTC remonte au 17ème siècle. Devant le Louvre à Paris étaient présents deux types de carrosses, dont l’un destiné au transport des personnes importantes. On parlait de véhicule de grande remise. Quatre siècles plus tard, le 1er janvier 2010, la loi Novelli du 22 juillet 2009 est mise en vigueur et l’appellation de « véhicule de grande remise » est remplacée par « véhicule de tourisme avec chauffeur ». Ce nouveau régime, d’inspiration libérale, était beaucoup trop souple pour prétendre garantir la sécurité

client before the end of the validity of the box. Sometimes, the price of the box is more expensive than the price you would pay directly to the service provider, without using boxes. With all these problems, the government has decided to react. Hervé Novelli, Secretary of State for Tourism, has published a decree to overhaul the regulation of gift boxes. Thus, since January 1, 201 0, issuers of gift boxes must be, like travel agents, registered at “AtoutFrance”, the tourism development agency of France

baisse réelle de 11,8 % par rapport au prix TTC initial. Etapes de l’instauration de la nouvelle TVA 1° Le taux de la TVA sur la restauration passe à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'Outre-Mer 2 °Christine Lagarde et Hervé Novelli réunissent à Bercy les États généraux de la restauration et signent avec les organisations professionnelles le contrat d’avenir.Le contrat d’avenir officialise les engagements pris par l’État et les organisations professionnelles en faveur des

classement des terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes est abrogé, excepté les annexes II et III. Art. 8. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 juillet 2010. HERVÉ NOVELLI ANNEXES ANNEXE I TABLEAU DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING OU CARAVANAGE A. – Mode d’emploi du tableau de classement des terrains de camping ou caravanage en cinq catégories de 1 à 5 étoiles a) Les critères de classement sont classés

déplacements et infrastructures : Bernadette LACLAIS 2ème Vice-président délégué à la formation tout au long de la vie : Philippe MEIRIEU 3ème Vice-présidente déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités : Marie-Odile NOVELLI 4ème Vice-président délégué aux finances, à la décentralisation, rapporteur général du budget et du Contrat de projets Etat - Région : Jean-François DEBAT 5ème Vice-présidente déléguée aux lycées : Sylvie GILLET de THOREY 6ème Vice-président

laboratoire racheté en 1989, en une marque de cosmétologie culte aujourd’hui incontournable et mondiale, en imposant naturellement ses produits par une politique jeune et réactive. Elle fait partie du Conseil des entrepreneurs récemment installé par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises. Politique d'innovation et stratégie de propriété industrielle NUXE impose ses produits sur un marché très concurrentiel en garantissant leur efficacité et leur innocuité par des tests cliniques sous contrôle

connaît des difficultés (…) mais ces difficultés ne devraient pas entraîner une catastrophe. (…) Quand la crise est très forte, les Français partent moins en vacances mais ceux qui partent en vacances partent en France”(…) “Ce modèle compense”. (Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, juin 2009 ). 1-Le Tourisme dans le Monde en 2003 et la place de la France Rang 1990 Rang 2003 Pays visité Arrivées 2003 (en millions ) 1 1 France 75 3 2 Espagne 52,5 2 3 Etats-Unis 40,4