Hervé Novelli

plaquette montrant le type d’handicap pouvant être accueilli dans l’hôtel. -b- La mise en place de la 5ème étoile. La création de la 5ème étoile est l’une des nouveautés introduites par la réforme du classement hôtelier, initiée par Hervé NOVELLI afin de moderniser l’offre française d’hébergement hôtelier et d’améliorer sa lisibilité par la clientèle française et étrangère. La 5ème étoile doit permettre à l’hôtellerie de notre pays d’affirmer sa place notamment sur la scène internationale

les règles applicables dans votre futur secteur d’activité (voir annexes pour la liste complète). Depuis le 1er avril 2010, les Auto-Entrepreneurs artisans sont obligés de s’immatriculer au Répertoire des métiers ( décret du 11 mars 2010) Hervé Novelli l’avait annoncé le 25 juin 2009, les Auto-Entrepreneurs créant une activité artisanale devront, à compter du 1er avril 2010, immatriculer leur activité au Répertoire des métiers (RM) auprès de leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette

pour leur donner une traduction législative. Vous proposez une cellule de suivi et d’appui s’agissant des décisions prises et mesurer leur impact sur la croissance, c’est également d’accord. Madame Christine LAGARDE, Monsieur Luc CHATEL, Monsieur Hervé NOVELLI qui sont avec nous aujourd’hui, sont en première ligne et intégreront nombre de vos recommandations dans la loi de modernisation de l’économie qui sera présentée dès le printemps au Parlement. Les ministres en charge de l’Education, du Logement

individuel à responsabilité limitée (EIRL), une commission mixte paritaire est annoncée pour la fin du mois en vue d’arrêter un texte qui puisse être applicable dès le 1er janvier 2011. Ce nouveau dispositif a été salué par un concert de louanges, M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des PME, le présentant comme une réponse « à une demande historique des artisans et des commerçants », qui marque « la fin de ces situations tragiques de petits entrepreneurs qui, après un coup dur, se voyaient ruinés

même catégorie. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services Hervé NOVELLI er ANNEXE I Hôtels de tourisme A. Mode d’emploi du tableau de classement des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité

un quota de 23% des marchés publics fédéraux aux PME nationales (lire notre encadré p. 75). La Commission lâche du lest A la suite des pressions exercées par la France, la Commission européenne a dernièrement consenti à revoir sa position. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a récemment déclaré que la demande française de mettre en place un mécanisme de réciprocité, destiné à permettre à l'Europe de bénéficier d'un dispositif similaire au SBA américain

différent selon les situations (fonctionnaire employé à temps plein ou à temps partiel) et la nature de l’activité exercée. Dans tous les cas, il faut que l’activité indépendante soit compatible avec les missions exercées dans l’administration. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, vient de préciser que ces conditions devraient prochainement évoluer favorablement pour les fonctionnaires créateurs ou repreneurs

Suite page 7 INTERVIEW PHILIPPE ARRAOU PRÉSIDENT DU SYNDICAT DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE (ECF) « Il faudrait préciser le texte et accompagner les autoentrepreneurs » ECF vient de remettre un rapport à Hervé Novelli émettant différentes propositions visant à améliorer le dispositif d’autoentrepreneur. Quels défauts ou limites avez-vous détectés ? Nous avons identifié plusieurs risques émanant de ce dispositif, des risques aussi bien pour l’autoentrepreneur

majoritairement détenu par l’État, on parle d’entreprises publiques. Actionnaires salariés Autodétention 2 2,60 0,41 Public 85,03 Total 100 1. Groupe sidérurgique japonais. 2. Titres détenus par l’entreprise elle-même. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, mars 2009. Site Internet de Vallourec, www.vallourec.com. 1. 80 300 euros pour les activités de vente de biens, 32 100 euros pour celles de

la Banque de France ; René Ricol, médiateur national du crédit jusqu’au 30 septembre 2009 ; Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ; Gérard Rameix, médiateur national du crédit depuis le 1er octobre 2009 et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation 68 Banque de France Rapport annuel 2009 La stratégie d’entreprise et sa mise en œuvre 4|3 Le suivi du financement de l’Économie