Heures canoniales

Durant le XIXe siècle, il y a plusieurs loi concernant le travail des mineurs comme la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans. Les dérogations : Les jeunes, non émancipés ne peuvent être employés dans les entreprises

SYNTHÈSE : LA RÉMUNÉRATION 1) LES ÉLÉMENTS DU SALAIRE Il comprend : - le salaire de base (au temps, aux pièces, au pourcentage) - les heures supplémentaires - les compléments de salaire : avantages en nature (logement, véhicule, etc.), les primes (ancienneté, vacances, rendement, etc.), les indemnités (prime de panier, transport, etc.). 2) LA FIXATION DU SALAIRE Il est fixé par l'employeur, conformément à la loi et aux conventions collectives. Le S.M.I.C. Aucun salaire ne peut

historiquement mesuré en heures et minutes ou centièmes, de manière hebdomadaire. Dans les comparaisons économiques, il est mesuré en heures par années. En France, et dans la cadre de forfait jour, il peut aussi être mesuré en nombre de jour travaillé dans l'année. Le temps de travail correspond à une durée de travail effectif dans lequel ne sont pas inclus les jours fériés, la pause-déjeuner, le temps pour se changer. Par exemple, une personne qui travaille huit heures par jour, cinq jours par

 LA LOI DES 35 HEURES, N°2000-37 DU 19 JANVIER 2000 Sommaire Les principales mesures à adopter La progression aussi bien positive que négative de la reforme Les aspects économiques et sociaux « Moins de travail pour vivre avec un travail » Bibliographie I. Les mesures à adopter Cette loi fut proposer dès 1998 par Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité : elle visait à réduire le temps de travail dans les entreprises de plus de 20 employés

du travail est fixée a 35heures/semaine ou a 1607h/années. Cette durée légale ne doit pas être confondue avec la durée maximale du travail. En fait, au dela de la durée légale du travail, les heures de travail imposées par son employeur sont des heures supplémentaires , mieux payées. Le recour aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail imperatif du moment. Mais les dépassements de la durée légale du travail ne doivent pas être excessifs. Aussi, la loi

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De

A – Le temps de travail maximum Le temps de travail maximum a été fixé à 35 heures par semaines pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles

l'une des plus basses d'Europe (à l'exception notable de la Finlande). Puis, c'est dans l'Hexagone qu'elle a le plus baissé sur la dernière décennie. La durée effective annuelle moyenne du travail des salariés à temps plein en France est de 1679 heures en 2010, soit 224 de moins qu'en Allemagne, pays auquel la France est régulièrement comparée en termes de compétitivité. Aussi la SNCF n’y échappe pas, contrairement à la société ferroviaire la Deutsche Bahn, les employés de la SNCF sont à moins

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs

travail Je termine par une conclusion. I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales