Heures canoniales

perçoivent donc en moyenne un salaire supérieur de 25%. Le premier facteur explicatif des inégalités des salaires provient des différences de temps de travail. Les femmes sont 5 fois plus souvent en temps partiel que les hommes. Entre en jeu les heures supplémentaires que les hommes effectuent plus. En comparant des salaires à temps complet il y a quand même une différence de 19%. Ce choix de temps de travail désavantage aussi les femmes en ce qui concerne la pension. Si l’on tient compte du

23.2.3 Repos compensateur .......................................................................................16 23.3 La durée maximale de travail ...............................................................................16 Article 24 - Heures supplémentaires ................................................................................16 Chapitre 5 – Congés payés ..................................................................................... 17 Article 25 - Durée des congés

de temps de travail. Les femmes sont cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes : leur revenu tous temps de travail confondu est logiquement inférieur à celui des hommes. De plus, le temps de travail des hommes est aussi accru par les heures supplémentaires qu’ils effectuent plus souvent que les femmes. Pourtant, en comparant des salaires à temps complet, les femmes perçoivent encore 14 % de moins (ce qui revient à dire que les hommes touchent 16 % de plus).  L’écart à poste et expérience

.. 5 ARTICLE 2.03 : DUREE ET AMPLITUDE DU TRAVAIL ............................................................. 5 ARTICLE 2.04 : HEURES SUPPLEMENTAIRES ......................................................................... 6 2.4.1 Contingent conventionnel d’entreprise ............................................................ 6 2.4.2 Rémunération des heures supplémentaires...................................................... 6 ARTICLE 2.05 : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ...................

contrer un surplus de main-d’œuvre que ce soit temporaire ou permanent. Premièrement, arrêter les heures supplémentaires s’il y en avait. On peut choisir d’offrir un départ volontaire tel qu’un programme de retraite anticipée ou les congés sabbatiques, ce qui a pour effet une réduction de la masse salariale. La réduction du temps de travail, exemple faire 30 heures par semaine comparativement à 40 heures. Une réduction de la rentabilité peut être une solution par contre il faut juger de la durée

Toutefois, en cas de dépassement de l’horaire habituel de travail, ces heures de dépassement ne sont pas considérées comme heures supplémentaires (travail à temps complet) ou comme heures complémentaires (travail à temps partiel) dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Ce dispositif nécessite un accord d’entreprise ou à défaut l’accord écrit du salarié. Pour les salariés au forfait sur l’année, le quota des heures de formation en dehors du temps de travail est fixé à 4 %. Les actions

supplémentaires La délibération comporte 2 indemnités de ce type. Pour les Agents de catégorie C et B (indice brut inférieur à 380) sont mises en place les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci correspondent à des heures supplémentaires non compensées par un repos Les agents de catégories A et B (indice supérieur à 380) pourront se voir verser les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Cette prime varie selon la quantité et l’importance du

conformité du règlement intérieur avec la législation en vigueur. Il peut à ce titre, exiger le retrait ou la modification d’une des clauses du règlement intérieur ; autoriser l’utilisation d’heures supplémentaires supérieures au contingent de 130 heures. Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent visiter les locaux où sont employés des salariés. Ils ne sont pas tenus d’annoncer leur visite. Le droit de visite peut être exercé même en l’absence de l’employeur y compris la nuit en cas de

son image de leader mondial. 3ème Diapo : McDonald's est connu pour ces conditions de travail pénible, plusieurs témoignages d'étudiants le confirme. Des conditions de travail pénible, des heures de travaille sans relâche, la pression des supérieurs qui disent d'aller toujours plus vite, des heures supplémentaires non payés... Le quotidien de ces jeunes étudiants qui décident de postuler chez McDonald's pour un simple job d'été ou plus dans le seul but de gagner de l'argent. «Un univers

2012 UE3 – DROIT SOCIAL Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1 www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 1/20 DCG 2012 Corrigé de l'UE 3 Droit social 1 ère Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2012 UE 03 – DROIT SOCIAL Durée de l’épreuve : 3 heures coefficient : 1 ____________________________