Heures canoniales

liées à l’évolution de carrière (promotion, suspension, mutation…) iv. Congés et absences v. Sanctions 3- Fiches de pointages = contrôle heures travaillées (173,33/mois): une badgeuse (pointeuse avec badge) + heures supplémentaires (inférieures ou égales à 34 heures/mois = 20% des heures de travail normales 173,33H/mois). Les heures supplémentaires doivent être justifiées par une réquisition de son chef hiérarchique + Fiches de payes (renseignements - Pour les sorties : décisions

de temps de travail. Les femmes sont cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes : leur revenu tous temps de travail confondu est logiquement inférieur à celui des hommes. De plus, le temps de travail des hommes est aussi accru par les heures supplémentaires qu’ils effectuent plus souvent que les femmes. Pourtant, en comparant des salariés à temps complet, les femmes perçoivent encore 19 % de moins. - Si l’on tient compte des différences de poste (cadre, employé, ouvrier), d’expérience

qui s’écoule, au sein d’une même période de 24 heures consécutives, entre le début du travail d’un salarié et la fin de son service. B. La durée légale du travail La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, mais le salarié peut travailler plus s’il fait des heures supplémentaires, ou moins s’il travaille à temps partiel. La durée effective de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines

AménagementDu temps de travail | SOMMAIRE | 1. Durée légale du travail 2. Horaires 2.1 Heures supplémentaires 2.2 Horaires individualisés 2.3 Convention de forfait 2.4 Temps partiels 2.5 Durée maximale de travail en cumul d’emploi 2.6 Récupération des heures perdues 2.7 Travail de nuit 2.8 CET : compte épargne temps 3. Jours fériés et ponts 4. Repos 4.1 Compensateur 4.2

est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins, ainsi que pour les entreprises qui ont passé le seuil de 20 salariés après le 1er janvier 2000. 2- La durée maximale hebdomadaire - La durée maximale sur une période de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. - La durée maximale absolue est fixée à 48 heures. 3- La durée

peut pas être modifié sans l’accord du salarié. L’employeur ne peut pas modifier la rémunération directement ou indirectement. Les heures supplémentaires relèvent des conditions de travail donc si l’employeur dit de ne pas faire d’heures supplémentaires, il n’y a pas de modification du contrat de travail. En revanche, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires si son employeur lui impose. La durée du travail ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié (temps complet

jour. 4)Comment vos heures sont-elles réparties dans la semaine? -Variable selon le contrat. 5)Travaillez-vous la nuit, les jours fériés...? -Non. 6)Faites vous des heures supplémentaires? -Oui quelques fois. 7)Quelle est la durée de vos congés? -5 semaines par an. 8)Pouvez vous choisir les dates de vos congés? -Oui. 9)Comment sont-ils répartis sur l'année? -1 semaine à Noël, 1semaine à Pâques et 3 semaines en été. 10)Quelles sont vos conditions de travail? -Respect des heures d'arrivé et de départ

c’est le seuil au-delà duquel seront calculé les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont calculés sur la base de la durée légale du travail. Soit 151,67 heures par mois, 35H00 par semaine et 4,33 semaines par mois. (151,67/35= 4,33). Les heures supp’ sont effectués au delà de la durée légale de travail. Le décompte des heures supp’ s’effectue en semaine civile qui commence le lundi à 00h00 et se termine le dimanche à 24H00. Heures | Majorations | 36 à 43 | 25% | 44 et + |

laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. (2) 7. La durée hebdomadaire de Mlle Cabu Elodie est fixée à 20 heures réparties comme suit : mercredi et samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h et le dimanche de 9h à 13h selon les mentions prévues à l’article L.1222-3-4 du Code de travail. Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. 8. Mlle Cabu exercera ses fonctions à Paris 75001, 28 rue

administratif : s'assurer du maintien de toutes les visites médicales du personnel. APPLICATION . Vous êtes gérant d'une entreprise de loisirs (accro branche). Vous souhaitez embaucher un opérateur d'attraction du 12 avril au 26 octobre 2009 pour 17,50 heures hebdomadaires. Quel contrat allez-vous lui proposer? Justifiez? CONTRAT SAISONNIER . Indiquez sa période d'essai? DEUX SEMAINES . A qui devez-vous adresser la DUE? À quelle date? Par quel moyen? URSAF 8 jours avant la date d'embauche jusqu'à