Heures canoniales

nombre d’heure ou de jours de travail. L’aménagement du temps de travail a pour effet de modifier la répartition de la durée du travail et donc l’horaire du travail. La modification du temps de travail suppose l’accord du salarié sous réserve des heures supplémentaires qui peuvent lui être demandé. En revanche la modification des horaires s’impose aux salariés sauf si les horaires de travail ont été contractualisées et sauf si la modification est très significative ; par exemple : passage d’un travail

règlement, une classification des emplois. Le salaire de base correspond au salaire minimum de la catégorie. Ce salaire de base est la rémunération minimum versée au travailleur. Il rémunère le travail accompli dans la durée légale hebdomadaire de 40 heures. II. le sursalaire C’est un complément de salaire accordé à titre individuel au travailleur. Lorsque il est fixé, il constitue un droit acquis pour le travailleur et l’employeur ne peut le modifier ou le supprimer sans le consentement de celui-ci

salaire. Il doit obligatoirement comporter : noms et adresses des parties (il faut indiquer le numéro SIRET), heures de travail, période de travail, primes, déductions, date, nature et montant des primes, classement de l’emploi, convention collective applicable, cotisations patronales et salariales. C'est-à-dire qu’à Chaque fin de période chaque salarié reçoit un document comportant ses heures effectuesé et ses’’ bonus’’ ainsi que le montant de ce salaire. SIRET : Système d’Identification du Répertoire

BACHIR 1 1 MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement

dimanche 5 2. Les heures supplémentaires 6 2.1. Définition 6 2.2. Les limites 6 2.3. Les conventions de forfait 7 2.3.1. Le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle 7 2.3.2. Le forfait en heures ou en jours sur une base annuelle 7 2.3.3. Conditions applicables à toutes les conventions de forfait 7 2.4. Contingent 7 2.6. Repos compensateur 8 2.7. Journée de solidarité 8 2.8. Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires 9

MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement des

LA DURÉE DU TRAVAIL Objectifs pédagogiques : Être capable de : ➢ décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • Heures supplémentaires, repos compensateur. MISE EN SITUATION I – QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? 1 – La durée légale du travail 2 – Le travail effectif 1. 2. 3. |Cas |Temps de travail |Justification

relaient au même poste les unes après les autres (en 2 x 8, en 3 × 8, équipe du samedi voir du dimanche). * la durée des déplacements quotidiens. * la variabilité de la durée quotidienne de travail * les pauses et congés. * les heures supplémentaires, le travail de nuit et les horaires décalés. Les contraintes physiques : * sollicitations mécaniques (efforts, posture pénible, attention permanente, gestes et déplacements répétitifs, secousses et vibrations, ...).

salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4. - La part variable ne peut en aucun cas faire partie de la rémunération minimum obligatoire (SMIC ou plus selon convention collective en vigueur) le seuil minimum devra être versé

ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois. Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables. Avantages : Le salaire reste fixe chaque mois Inconvénients : Les heures supplémentaires ne sont pas payées