Heures canoniales

préliminaire : constitution du plan d'audit, les questions à poser et documents à recueillir Mise en situation en sous-groupes › Exécution du plan d'audit : définition d'un plan de tests sur la paie – calcul des congés payés, des cotisations, des heures supplémentaires – validation de la gestion des absences, de la rupture du contrat de travail, des charges sociales... › Établissement des conclusions et recommandations – construction du rapport d'audit : rapport détaillé et/ou rapport sous forme

...... 19 CHAPITRE VI - DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES - REPOS HEBDOMADAIRE ET COMPENSATEUR - ABSENCES ..............…........... Article 30 - Durée du travail – Repos quotidien.................................................. 19 Article 30 bis - Horaire de travail ou relevé hebdomadaire des heures de travail .................................................................. 19 Article 31 - Heures supplémentaires ................................

travail dans l’entreprise Undiz Objectif : Analyser dans l’entreprise Undiz les conditions de travail plus précisément la durée du travail par semaine ou par mois. Problématique : -Quelle est la durée maximale de travail ? -Quelle sont les règle des heures supplémentaire ? -Quelle sont les temps de repos légaux ? Introduction : Le titre de mon étude est "les conditions de travail dans l’entreprise Undiz". Undiz est une entreprise qui fait partie du groupe Etam, sa forme juridique est une société SAS

heure supplémentaire. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos RTT par exemple)   La durée légale du temps de travail (35 heures par semaine) ne constitue pas une norme impérative : un employeur

conditions de travail 20 La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 La durée légale du travail – Les heures supplémentaires – Les congés 21 La rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Le mode fixation du salaire

extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. Ils peuvent être consultés au sein de l’entreprise, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Le comité d’entreprise est composé du chef d’entreprise, des représentants du personnel et des représentants syndicats

sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant , ni prix” ; qu’ils ont saisi la juridiction prud’homale pour voir requalifier le “règlement participants” en contrat de travail à durée indéterminée et obtenir paiement de rappels de salaire et heures supplémentaires ainsi que des indemnités et dommages-intérêts consécutifs à la rupture ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, du pourvoi de la société Glem, devenue TF1 productions : Attendu que la société TF1 productions fait

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Le travail de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Les heures supplémentaires : définition et limites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Les heures supplémentaires : contreparties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 Les principales caractéristiques du contrat de travail . . . . . . . . . . . . .

groupe G. Elle est cadre selon les indications du paragraphe 1.6. L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce qui représente un total de 30 heures hebdomadaires. Sylvie dispose de 5 heures supplémentaires pour le travail administratif. Son horaire de travail est de : 30 + 5 soit 35 heures ce qui correspond à un temps plein. L’horaire mensuel est de 151.67 heures : (35 x 52)/12 Rémunération brute : Salaire : 410 x 5,83 = 2 390,30 € Ancienneté : 70 x 5,83 = 408,10

6 Temps légal du contrat 152 152 Taux d’occupation (estimation de la charge nette de travail/temps de travail légal du contrat)*100 125.72 118.82 2) L’estimation de la charge nette de travail pour les deux postes est de 371.7 heures arrondi à l’unité supérieur ; 372 heures. Détail du calcul : 191.1.+180.6 = 371.7. Marion Maurel souhaite passer en temps partiel (70%) donc son temps de travail mensuel passera de 152h à 106.4h que nous arrondissons à l’unité inférieur ; 106h. Détail calcul : 152*0