Heures Supplémentaires

ELEMENTS DE LA REMUNERATION ET DETERMINATION DU SALAIRE NET I.1 - DEFINITION DU PERSONNEL  I.2 - DETERMINATION DU SALAIRE NET  A- Le Salaire Brut • Salaire de base • Heures supplémentaires • Primes • Indemnités • Avantages • Gratifications B- Les Retenus Sur Le Salaire a- Cotisations Sociales 

déclaration Sécurité sociale. Effectif < ou = à 9 salariés Ou entreprise dont l'effectif ne travaille pas plus de 100 jours ou de 700h dans l'année. Heures supplémentaires hors contingent Une convention d’entreprise, d ‘établissement ou de branche peut déterminer dans quelles conditions seront effectuées les heures supplémentaires (recours au volontariat, délais de prévenance etc..) et quelles seront es conditions de prise de repos compensatoire. Si absence de convention : consultation

applicable à l'entreprise. La rémunération doit être au moins égale au montant minimal prévu par la convention collective applicable et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). En 2011, le Smic est fixé à 1 365 euros sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires. La rémunération peut être complétée par des avantages en nature et un système d'intéressement. Les avantages en nature tels que la mise à disposition d'un logement, d'un véhicule ou autres sont assimilés à un complément de

Les heures d’équivalences Le régime des heures e prend en compte les périodes d’inactivités dans certaine profession c’est se qu’on appelle les heures creuses. IV. Les forfaits Une convention collective peut convenir ou contenir un salaire forfaitaire. V. Heures supplémentaires On parle d’heure complémentaire pour les contrats à temps partiel en dessus de 35h. Au-delà de 35h et pour tous les autres contrats on parlera d’heures supplémentaires. Les heures sup sont des heures de travail

nombre déterminé d'heures supplémentaires, soit pour une durée de travail supérieure à la durée légale, et même si le principe en est posé par une convention collective, le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié, précisant notamment le nombre d'heures travaillées incluses dans le forfait. Même si le principe en est établi par la convention collective, le paiement des heures supplémentaires selon un forfait nécessite

accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales, nombre d’heures rémunérées au taux normal et d’heures supplémentaires ainsi que leur taux de majoration : depuis le 1er octobre 2007, + 25 % de la 36ème à la 43ème heure par semaine quelle que soit la taille de l'entreprise (plus ou moins de 20 salariés) + 50 %pour les heures effectuées au-delà de 43 heures par semaine + 25% + 50% 35 h 43 h (exemple ci-dessous du salarié

il faut prendre en compte l’effectif atteint au moment où est organisée l’élection. DUREE DU TRAVAIL En matière de durée du travail, certaines dispositions sont fonction de l’effectif de l’entreprise (ex. : les taux de majoration pour heures supplémentaires). Cet effectif doit alors être calculé comme pour l’élection des délégués du personnel. OBLIGATION D’EMPLOI DE MUTILES DE GUERRE ET DE HANDICAPES L’effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année considérée. FORMATION PROFESSIONNELLE

brut à un salaire net est de 23%. On l’appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d’un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois. Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnelle

A. L’ancienne méthode Dans L’association Alakismen, l’assistante de direction est chargée de comptabiliser et vérifier les heures de travail. Sa méthode était la suivante : chaque animateur devait placer tous les vendredis ou au plus tard le lundi suivant dans une bannette prévu à cette effet, une feuille libre où ils devaient noter leurs nombre d’heures effectuer tout au long de la semaine. Cette méthode ne m’a paru pas très habile, car je pense qu’il aurait était plus judicieux de retranscrire

travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées) est en dessous du smic. Les heures supplémentaires Si un ouvrier fait des heures supplémentaires, il peut pour chaque heure supplémentaire augmenté sont salaire horaire de 25 %.Toutefois, L’augmentation du salaire peuvent-être remplacé par du temps de repos rémunéré, à raison d’une heure et demie de temps libre rémunéré par heure supplémentaire travaillée. Le moment du paiement Le paiement se déroule une fois par mois avec une date