Hierarchie Au Sein Du Bloc De Constitutionnalité

suprimassi de la constitution et plus de la loi . Pour passer a l’etat de droi il faut klke chose de plus il faut un contenu - etat de droit : il va un emise en place des hierachie des norme et une suprimassi du droit constite TITRE 1 : la hierarchies de normes du droit constitutionnel Tte ses regle nn pas la meme valeur et certaine sont subordonner = les normes sont hierrachiser . Et chaque norme doit etre conforme a la normes superieur mais cette conception presente des limite : on se

l’appréciation d’une loi, et à ces différents organes législatifs comme exécutifs de faire appel à divers recours dans les cas de contentieux et notamment de saisir le Conseil Constitutionnel pour les questions de constitutionnalité (art. 39, 41, 54, 61 Const.) ou prioritaire de constitutionnalité d’une loi, ou encore à l’initiative du Premier ministre (pour un projet de loi) et depuis la réforme constitutionnelle de 2008 à l’initiative des présidents des Assemblées (pour une proposition de loi) de convoquer

bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles

LA LEGALITE ADM Les sources écrites: 1) les principes constitutionnels. Il s'agit de l'ensemble des normes de valeur constit formant le bloc de constitutionnalité. • Le texte de la constit. La constit organise les pouvoirs publics, elle édicte des règles de compétence, de procédure. EX: Art 13 & 21, relatifs à la répartition des compétences entre le 1er ministre et le prsdt de la rep. Les Articles peuvent fixer des règles de fond ex: art 2 principe d'égalité... Elles vont être appliquées par

mettre ses propres lois en conformité avec les dispositions de ce traité, ce qui va l’obliger à modifier certaines règles de droit mais aussi à voter des lois nouvelles. Loi votée le 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple et dans cette loi on trouve une disposition qui prévoit que le procureur de la république peut éloigner le parent violent du domicile familial pour protéger les enfants impliqués dans ces violences. Cette disposition a été ajoutée pour être

modifications dues à l'industrialisation La jurisprudence a permis de faire évoluer le droit ex art.1382 responsabilité civile Refonte législative dans le cadre de la famille et des personnes entre 1964 et 1974. «Nouveau code de la famille au sein du code civil» Carbonnier rédige la réforme (unité de style, logique...) Problèmes actuels: Inflation législative (Prolifération des lois) Le code civil va-t-il rester français ou sera-t-il européen?

Une personne est un sujet de droit. Mais tout être vivant est-il un sujet de droit ? Tous les organismes vivants ne sont pas des sujets de droit. Il n'y a qu'une infime partie du vivant qui peut se revendiquer de la catégorie sujet de droit. Au sein du vivant seuls les humains sont des sujets de droit, ce qui révèle la vision anthropomorphique du droit. Cette affirmation ne résous pas toutes les questions car le droit ne donne pas une définition de l’être humain, on peut se demander si l'embryon

appartenance sociale. Ces statuts selon l’appartenance sociale constitueront une hiérarchie entre les hommes fondés sur l’utilité sociale. Les hommes auront des droits et privilèges différents selon leur appartenance a un groupe que ce soit le clergé, la noblesse ou le Tiers Etats. Donc, le Droit ne pourra appliquer les mêmes regles ou sanctions à tous les individus de par cette distinction. Nous pouvons en conclure que cette hiérarchie est donc totalement contraire au principe d’égalité stricte entre tous

modification d+e cette loi organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution de 1958 prévoit un contrôle constitutionnel, avec au départ, peu de compétences. En effet le conseil avait essentiellement 2 compétences : _ il devait être un juge électoral. _ il devait être l'organe régulateur de

donc être une république. Ainsi, le concept de république = souple. D'ailleurs, pour comprendre ce concept on remonte à la Rome antique. A l'origine, Rome est une monarchie. Les premiers gvts sont des rois étrusques. Ils sont désignés, cooptés au sein des pères de famille (pater familias). Donc au départ Rome est une oligarchie patricienne qui fonctionne comme une République. Ce sont d'ailleurs des sénateurs qui siègent au Conseil. Donc République dans le cadre d'une oligarchie. Le concept, la