Hierarchie Sur Les Différents Moyens De Preuve

vise personne en elle-même. La règle est abstraite on ne sait pas à qui on va l’appliquer. Cela ne veut pas dire qu’elle est uniforme, ce qui est différent dans les faits va être analysé de manière différente dans le droit, application différente de la règle de droit. Ex : Une personne cause un dommage à une autre personne, l’analyse sera différente selon si la personne est une personne physique ou une personne morale. La règle de droit prend en compte le fait. En matière de mineurs, ils n’ont

Les différents modes de preuve permettent de prouver des faits ou actes juridiques, et d’emporter la conviction du juge. Une hiérarchie existe entre eux. Des éléments viennent plus ou moins atténués leur force probante, du moins pour les preuves qui ne sont pas des actes authentiques. Nous allons établir dans une première partie les preuves légales et en sous-partie A les preuves littérales classiques et en sous partie B les autres modes de preuves puis nous verrons dans une seconde partie II les

pouvoir faire la preuve est essentiel. En matière de preuve deux grands systèmes s’opposent, à savoir le système de la preuve légale et celui de la preuve morale. Dans le système de la preuve légale, c’est la loi qui fixe les moyens de preuve qui doivent être admis dans un procès et qui déterminent la valeur respective des différents procédés en établissant une hiérarchie entre eux. A l’inverse dans le système de la preuve morale aucune hiérarchie n’existe entre les modes de preuves. Le juge est alors

générale et impersonnelle........................................................................ 9 C / Une règle connue .................................................................................................... 9 Chapitre 2 : Les différentes branches du droit .................................................................... 11 § 1 : Les grandes divisions du droit ................................................................................. 11 A / Le droit interne et le droit

Exemple : le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale est une norme dont la source formelle est l’article 17 de la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. q Une même norme peut être issue de plusieurs sources formelles différentes. Exemple : On pourra fonder le principe du respect des traités sur la règle coutumière " pacta sunt servanda ", ou sur l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Exemple :des normes relatives à la délimitation du plateau

droit (les constitutions de chaque pays) et en dessous d’autres normes (= autres types de sources). Pose le problème des conflits possibles entre ces différentes sources du droit. En cas de conflit on établit une hiérarchie des normes qui renvoie à une hiérarchie des sources qui sont institués. Il faut d’abord envisager leur psychologie et leur hiérarchie. Section 1 - Typologie des sources instituées. Des sources explicitement prévues ; donc des autorités qui ont le pouvoir reconnu de créer des

PARTIE 3 : Preuve des droits subjectifs Quand il y a un litige, il faut penser au droit de la preuve (montrer que quelque chose est vraie), il faut des moyens pour démontrer la vérité (le preuve). Il faut se préconstituer des preuves mais on ne le peut pas toujours (par ex pour les accidents) Chapitre 1 : L’objet de la preuve Section 1 : Les droit n’est pas à prouver On pose un principe : un juge connait le droit donc c’est lui qui doit choisir la bonne règle de droit à appliquer. Mais en réalité

LES CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit. Section 1 : Les différents sens du mot «droit» Il n’est pas toujours utiliser de façon correcte dans le langage courant : usage abusif «Il m’a insulté, j’ai le droit de le frapper» ou jugement moral «on n’a pas le droit d’abandonner son bébé» alors qu’en réalité le droit le permet ex : naissance sous X. En réalité il désigne deux chose différentes : - l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains

Ce texte est extrait de la Hiérarchie Céleste écrit par Denys l’Aréopagite, de tradition néoplatonicienne, qui a pour thème une interrogation sur l’origine des choses, avec cette idée d’un tout organisé, hiérarchisé, dont la raison peut plus ou moins déterminer l’ordre. D’ailleurs, toutes les religions et toutes les mythologies ont raconté la naissance du cosmos en tant que monde ordonné et déterminé par une puissance, quelle qu'elle soit, organisatrice et toute-puissante. Le récit de la mise en

|-Qualité de travail supérieure.|-Qualité de travail |-Qualité de travail |-Qualité de travail souvent |-Qualité de travail nulle. | | |-Exécution parfaite des taches.|souvent en conformité |moyenne. |insuffisant. |-Aucune application au | | |-Aucun rejets ou erreurs. |avec les normes exigées. |-Travail fourni a besoin |-besoin permanent d’être |travail.