Histoire De La Cedh

dans le cas où on a promis. La morale ici crée des droits subjectifs au profit d’autrui Ex : d’obligation naturelle : Il n’y a pas d’obligation entre concubins. Il y a des obligations entre parents et enfants, mais pas entre frères et sœurs. (cf histoire de Napoléon qui avait beaucoup de frères et sœurs) Il y a donc un rapport très étroit entre la morale et le droit. On peut souligner qu’a l’heure actuelle l’influence qu’a la morale sur le droit s’accentue, la morale qui gagne du terrain aujourd’hui

Causes de l'intervention jurisprudentielle Ces mentions ne rentraient pas dans son objet purement économique, c'est pour cela qu'aucun texte communautaire n'obligeaient les constitutions nationales à garantir les droits de la personnes, pas même la CEDH. Le développement du droit communautaire trouve sa source par l'intermédiaire de personnes atteintes par les droits fondamentaux. Des difficultés sont soulevées par la cour constitutionnelle allemande qui a posée une mise en garde à l'égard de la

légal, elle figure dans plusieurs sources importantes. Aussi des textes internationaux font référence à la famille : ex, l’article 16 Paragraphe 3 de la Déclaration Uni des droit de l’homme « la famille est l’élément fondamental de la société »/ la CEDH (ART 8) parle également de la vie privée et familial. De façon approximative , la famille peut être définie comme un groupe de personne, qui repose sur les liens de filiation (parenté) et de mariage d’une part, et a la vie communed’autre part. Le phénomène

intervenu pour faire annuler la procédure lancée à l'encontre de son gendre. Le magistrat fut l'objet d'une procédure disciplinaire et condamné sur la base des principes énoncés. C'était la première grande affaire des écoutes téléphoniques que notre Histoire ait connu. Il n'existait aucun texte relatif aux écoutes. Pour justifier ce recours qui touchait à la vie privée du citoyen, on faisait valoir que l'article 81* du Code de procédure pénale mentionnait (à connaître) : "le juge d'instruction procède

international Il y’a 2 arrêts (qui ont condamnés le Royaume Unis) : L’arrêt Godwin du 11Juillet 2002, une transsexuelle britannique et qui se plaignait de ne pas pouvoir se marier avec un Homme. La CEHD a condamné le RU pour cette décision au motif d’une histoire privée L’affaire KB du 7 juillet 2004, une personne qui n’arrivait pas a percevoir une pension de réversion de retraite. La cour Européenne a considéré que cette situation qui bloqué le changement de sexe et qui en cnsq empêcher la personne de percevoir

toujours aisément repérables du côté de la Méditerranée, du côté oriental (pas de barrières) ce qui se joue au moment de la réflexion sur l’élargissement de l’UE. Le vieux dossier de l’adhésion de la Turquie à l’UE en atteste.! L’Europe c’est aussi une histoire particulièrement belliqueuse, traversée par des mouvements d’ensemble concernant tous les États européens : apparition des démocratie, industrialisation, naissance de l’État providence. C’est une culture même si les discussions peuvent être viciées

Le décès de la personne poursuivie - Devant la J° de jugement, il peut y avoir une décision de relax, ou un acquittement (pas de différence : relax quand on est en présence d'un trib. de police ou correc., acquittement pour Cour d'Assise). V/ Histoire simplifié du droit pénal On distingue 3 grandes étapes dans l'histoire du droit pénal : L'époque de la vengance privé, de la justice privé, et justice publique. 1) La vengance privée Première forme d'organisation : à l'intérieur de la famille

publique était consacré par la const° elle-même, du coup il est moins important de s’attacher à la nature de la liberté. Pourtant, certaines revêt une importance plus gd que d’autres. C’est pourquoi, cette jurisprudence continue à être utilisée par le CEDH. 3) les règles de dt à respecter au-delà de celles qui porte sur les libertés. Car la mesure de police comme tous actes administratifs doit respecter l’ensemble des règles de dt. De fait, la mesure de police peut être sanctionné au titre de ces règles

français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète le produit d'une société, d'une histoire, l'expression d'une civilisation = le droit se distingue d'autres sciences (mathématiques, physique...). Le droit est une science humaine et sociale : le droit s'interresse avant tout au rapport entre les hommes même si il ne s'interressent pas qu'a

du fait de la «race» et de l’appartenance à une ethnie On entend par «ethnie» une forme largement répandue de définition collective de soi-même et de l’autre. En d’autres termes, il s’agit de l’idée d’une origine biologique, d’une culture et d’une histoire communes. Dans la pratique, la notion de «culture» est souvent utilisée en tant que synonyme d’«ethnie». Le langage courant constitue, dans de nombreux cas, un critère important pour délimiter un groupe ethnique. c. discrimination du fait de la «race»