Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

maîtriséeNiveau de prix des biens et des services élevé : 123% | Monnaie | Membre de la zone euro depuis le 01/01/1999 Politique monétaire visant à stabiliser le niveau des prix par les taux directeurs de la BCE (inflation < ou = à 2%)Système bancaire : composé de 5 grands groupes à très forte influence et de plusieurs petites banques commerciales. Banques de dépôt importantes : 2/3 des emprunts réalisés par les ménages et entreprises proviennent de celles-ci. | Echanges extérieurs | Poids de la

H– DROIT CONSTITUTIONNEL – Première Partie : Droit constitutionnel comparé ( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il

régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public : Droit constitutionnel (par ex), droit administratif, droit international

contre un code européen des contrats ? Introduction : -Question de l’élaboration d’un code européen des contrats passionne et suscite de vif débat. -En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donné, chacun de ces groupes devient un code. La codification répond au besoin d’un meilleur accès à la règle de droit. -Le contrat constitue un engagement. -La codification du droit européen des contrats est

connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique. Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s

reconnait les droits inhérents à la nature humaine. La liberté est l’âme de la Déclaration, cela a donc opéré un bouleversement car c’est à partir de 1860 que le terme «liberté» va entrer en action. En effet, le législateur va instaurer un régime juridique protecteur : en juin 1881 la liberté de réunion, en juillet 1881 la liberté de presse, et en juillet 1901 la liberté d’association. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale que les traités prennent une place de plus en plus grandissante

I HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE EN CLASSE DE TERMINALE ES- L PRÉAMBULE Le programme d’histoire et de géographie du cycle terminal des séries ES et L a pour ambition de donner des clés d’explication du monde contemporain. En histoire, il se développe sur une période allant du milieu du XIXe siècle à nos jours. En géographie, il prend en compte trois grands espaces : la France, l’Europe, le monde. Les choix effectués répondent à trois objectifs principaux. Contribuer à la cohérence de la formation dispensée

« tolérance sociale » qui explique l’indifférence dans laquelle persistent les discriminations professionnelles entre hommes et femmes. L’étude est étayée par des exemples choisis dans trois secteurs d’activité : le travail tertiaire administratif, la grande distribution commerciale et les emplois de proximité. Ces secteurs sont révélateurs d’inégalités professionnelles persistantes, tant au plan du temps de travail (mythe du temps partiel choisi), que de la flexibilité de l’emploi et des salaires. Statistiques :

Cours du 9 septembre Histoire du droit I/ Remarques préliminaires Le droit d’ajdr c’est du droit privé + public L’histoire du droit évoque la complexité du droit. * Droit et sciences ?chat bite Durant la deuxième moitié du XXe, beaucoup de juristes se sont interrogés sur le fait que le droit est une science. Mais c’est qu’une valeur traditionnelle. Dans le droit romain Celce dit « le droit est l’art du juste et du bon ». Le droit a une part de créativité que la science n’a pas. Le droit est

INTRODUCTION GENERALE Pour bien comprendre le droit européen, droit qui s’applique aux organisations euro nécessite deux rappels au droit international : * Le premier : les organisations euro sont des O I comme les autres, elles se basent sur les même logiques, elles s’insèrent dans le même contexte que le droit internationale. Elles s’appuient sur du DI public et en particulier sur le traité. * Le second : ces organisations s’insèrent dans un contexte euro spécifique. Au niveau euro une