Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

Histoire du droit INTRODUCTION : * L’histoire du droit donne des idées mais pas vraiment de solution. Dans les années 60 il y a une importation du système juridique français dans les anciennes colonies. Le rôle de l’interprétation ( «  Rien ne change, tout se transforme. »)IL faut répondre aux transformations pour durer. Les droits civilistes ( famille du droit français) et les droits des «  common law » laissent moins d’importance à l’interprétation. La notion de jugement est important aussi

Résumés des cours dispensés en Licence Economie Année universitaire 2010 - 2011 Sommaire L1 - Semestre 1 • Macroéconomie ...................................................................................................................... • Grands courants de la pensée économique .......................................................................... • Mathématiques ...................................................................................................................... • Statistiques

I. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS ET RESEAUX 1.1. Approche historique I.1.1. De l’établissement au réseau I.1.1.1. De la charité à la solidarité Les trois principes qui orientent la prise en charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont : La charité L’assistance La solidarité La charité : c’est un acte destiné à faire le bien pour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne

en train de subir, avec le droit européen. Des propos parfois alarmistes mais ne sont pas réserver à la doctrine, on doit se rendre compte des changements qui interviennent de plus en plus, réforme du juge d’instruction, on voulait le faire disparaitre comme dans le modèle anglo-saxon. Cela a été accéléré avec l’affaire OUTREAU, affaire de réseau pédophile, on a utilisé l’exemple de l’affaire OUTREAU qui a servi de prétexte pour mener une sorte de grande pièce de théâtre, où on a vu le

droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale

international 2.1 Les premières initiatives particulières de protection des libertés fondamentales 2.1.1 Les initiatives dans le cadre de l'ONU 2.1.1.1 Les grandes déclarations 2.1.1.2 Les autres accords 2.1.2 Les initiatives européennes et américaines 2.1.3 Les autres initiatives 3 L'Europe des droits de l'homme, un phénomène unique 4 La protection des libertés fondamentales sur le plan national 4

n+Aspects juridique de l'introduction en droit Introduction: 1° Ubi societas , ibu jus ; ibi societas , ubi jus. Première question que l'on va se poser : Qu'est ce que le droit ? On a souvent une idée à travers les professions ( avocats , juges..), une idée donc assez vague. Le droit est envisagé comme se qui contraint , sanctionne , interdit ( voler , tuer ..). Se sont des éléments qui caractérise le droit. La matière juridique est plus large que sa , elle est au delà de la contrainte

Économie Cours d’économie Département GLT, IUT - B, Lille 3 Moez Kilani Année universitaire 2008/2009 Économie Thèmes abordés Introduction : qu’est ce que l’économie ? Histoire de la pensée économique Les aggrégats économiques La monnaie L’échange Économie contemporaine (crises, mondialisation, environnement) Comportement du consommateur Comportement du producteur Équilibre du marché Économie Organisation Cours et TD Inscription sur la plate-forme “Moodle” de

POUR RÉVISER LE BREVET EN HISTOIRE, GÉOGRAPHIE & ÉDUCATION CIVIQUE Sources : ces fiches ont été réalisées essentiellement à l’aide de deux manuels : - Hatier 3ème - Le livre scolaire 3ème FICHES DE RÉVISION HISTOIRE-GÉOGRAPHIE-ÉDUCATION CIVIQUE – M. BERTRAND (Collège Jacques Monod) 1 CAPACITÉS DU PROGRAMME D’HISTOIRE - GÉOGRAPHIE DE 3ème HISTOIRE I. UN SIÈCLE DE TRANSFORMATIONS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Thème 1 - LES GRANDES INNOVATIONS SCIENTIFIQUES

des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit