Histoire Des Institution Publique Depuis 1789

qu’Etat, laïque dans ses institutions. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, sous l’Ancien régime, avant la révolution de 1789, la France était régie par la religion, et plus précisément par l’Eglise catholique. Cette Eglise catholique était ancrée au plus profond des institutions, en commençant par le statut du roi, monarque de droit divin. L’Eglise avait une emprise sur l’Etat qui ne pouvait que se soumettre à la volonté de l’Eglise. La révolution française de 1789 a voulu combattre ces

éprouve un besoin de stabilité. Le gouvernement provisoire, mis en place par les coalisés et le Sénat, établit une constitution le 1er avril 1814 pour répondre aux attentes du peuple. Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple La Constitution que lui propose le Sénat lors de son retour d’Angleterre lui est tout simplement inacceptable. Cette charte constitutionnelle

UNIVERSITE DE NANTES – FACULTE DE DROIT Histoire des institutions et des faits sociaux – Sans TD Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume)

HISTOIRE CONTEMPORAINE Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration

nous amène à nous interroger sur les limites de son ressort mais aussi de son influence. Le conseil constitutionnel est une institution établie par la Vème République en 1958. En l’apparence, le conseil constitutionnel est successeur du comité consultatif constitutionnel. Cependant, en réalité le conseil constitutionnel est un organe sans précédent au sein des institutions républicaines françaises. Pour la première fois, la Vème République met en place un organe capable d’exercer un contrôle sur

l'élaboration de règles. la laïcisation va permettre une avancée donc par la suite création d'un parlement. Le parlement anglais va contrôler l'activité de la monarchie: les règles des différentes institutions doivent être contrôlées par différents tribunaux, en cas de faute, il y a des sanctions. Lors des élections et du changement des membres d'un gouvernement, il y a la possibilité de permettre " le changement de certaines

République Ce deux termes sont souvent mélangés. Ils ont pourtant une signification et une histoire différentes. ETHYMOLOGIE : Etymologiquement parlant, ces deux termes ont des grandes similitudes : DEMOCRATIE : Ce mot vient du grec Démos (le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté appartient à

commune est un échelon de l’organisation administrative française. En tant qu’unité de base, elle joue un réel rôle central. Le système français prend sa source dans le Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc la collectivité territoriale

(COMPLET ) PSC : Bibliographie : * Jean pierre ROYER, « histoire de la justice en France » presse univ de France, 2001. * Jean pierre ALLINNE « gouverner le crime », tome 1, l’Armatan, 2003. * Michèle PERROT, « les ombres de l’histoire. Crime et châtiment au 19ème », Flammarion, 2001. Le thème de la criminalité Délinquance : individu commettant des délits Criminalité : + grave. Infraction pénale. Déviance : individu qui porte atteinte à la loi. Individu qui dévie de la ligne droite

s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième