Histoire Incoterms

convenir d’un prix d’achat suivi par un incoterm ® et d’un lieu (ex : 100 dollars CIP Marseille ICC 2010). Les Incoterms déterminent entre le vendeur et l’acheteur qui organise quoi, qui paie quoi, qui est responsable de quoi à partir de quel lieu (emballage, transport, assurance lors du transport, documents à fournir, dédouanement au départ du pays du vendeur et à l’arrivée en France, paiement des éventuels droits de douane et taxes etc…) En savoir + : Fiche «Incoterms ®», site de la Chambre de commerce

495 16 15 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 © copyright novembre 2011 1/ 11 Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 032 495 16 16 / Fax: 032 495 16 15 www.bluesped.ch cofirmationt@bluesped.ch BUT DU COURS Apprendre à « penser Incoterms » au sens que leur Donne l’ICC et les tribunaux. (Chambre de commerce internationale) INCOTERMS 2010 = Règles internationales Pour l’interprétation des

CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : c.madon@yonne.cci.fr Page 1 – Novembre 2008 Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liées au processus d’acheminement des marchandises. Chaque sigle va permettre : 1) de situer le point critique

INCOTERMS EXW : le vendeur emballe simplement la marchandise mais ne la charge pas, il la laisse dans ses locaux. C’est au transitaire/acheteur de venir chercher sa marchandise. FCA : le vendeur prend en charge l’emballage, le dédouanement export et le pré acheminement. Mais lorsque la marchandise arrive au point de RDV, il ne prend plus en charge les frais et risques. FAS : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit le long du navire (transport principal)

FICHE RESSOURCE Les Incoterms et le calcul du prix de vente export L’Incoterm (International Commercial Term) est un langage standardisé conçu par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour permettre aux acheteurs et aux vendeurs de respecter leurs obligations réciproques en matières de prise en charge des marchandises, de transfert des risques et des frais. Ainsi, la prise en charge de l’acheminement, de l’enlèvement, des documents douaniers, du déchargement… est, explicitement, répartie

Commercial TERMS (termes commerciaux internationaux). Certains Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviaux (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en transport maritime, fluvial ou aérien; ce sont des incoterms appelés "multimodal" car ils combinent plusieurs types de transport. NOTE: Les informations suivantes concernent les Incoterms 2010. Pour un terme donné, «Oui» indique que le vendeur a la responsabilité

Les incoterms sont des codes internationaux utilises dans tous les transports. Ils permettent de definir qui est responsable de la marchandise a tel moment du processus (l’acheteur ou le vendeur). Il y a trois points differents sur les incoterms: - Definir qui est responsable des frais de transport et des modalites de transports. - Definir ou se place le risques en cas de probleme. - Qui est responsable de fournir les documents lors de tout le process de livraison. C’est une maniere simple

Définition des Incoterms I/Définition Tout d'abord, le mot INCOTERMS est une abréviation des termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS. Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international, et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siége est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport

I. L’organisation import/Export 2 A. Définition Import/Export 2 B. Le processus d’une opération 2 C. Acteurs internes à l’Entreprise 3 II. Politique prix et Incoterms 4 A. Coût de revient Export 4 B. Les INCOTERMS 5 1. EXWORKS-EXW « À l’usine » + lieu convenu + lieu convenu 6 2. FCA-FREE CARRIER « FRANCO TRANSPORTEUR » + lieu convenu 7 3. FAS-FREE ALONGSIDE SHIP « FRANCO LE LOND DU BATEAU » + navire désigné 7 4. FOB-FREE ON BOARD « FRANCO A BORD” 8 5. CPT-CARRIAGE PAID TO « PORT PAYE JUSQU'A »

b. Contraintes de l’international : * Différences culturelles * Gestion d’une Supply Chain aux acteurs éloignés * Décalages horaires * Langues différentes * Rythmes de travail différents Chapitre 1 : Les incoterms * Les Incoterms ou CIV (Conditions internationales de vente), définissent le transfert de frais et de risques entre un acheteur et un vendeur dans le terme d’un contrat, et notamment en matière de transport des marchandises. * Contexte de contrat