Histoire Personne Morale

de chose simple. Le droit commercial est « le droit privé applicable aux professionnels, aux entreprises ». Mais il faut préciser certaines choses. Lorsqu’on dit « droit commercial » on se demande s’il s’agit d’un droit qui s’applique à certaines personnes (commerçants), ou à une activité (le commerce). Le droit commercial est-il donc le droit des commerçants ou celui du commerce. Qu’est-ce que le « commerce » au sens juridique ? Il s’agit d’une notion à la fois très large et très étroite. Une

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en

sous l’empire. Dire que la France se décentralise c’est dire qu’elle renie un siècle d’histoire. Pourquoi ce changement de direction ? La décentralisation c’est avant tout un approfondissement de la démocratie car il y’a partage du pouvoir avec des personnes plus proches des problèmes des citoyens et donc une politique plus efficace car c’est l’autorité locale qui va gérer les affaires locales et non une lointaine autorité parisienne. La décentralisation permet aussi de faire des expériences en matière

n’est qu’à partir du XVIème siècle que le mot « Etat » désigne le pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714

entreprises. A. Définition de l'entreprise 1. Environnement de l'entreprise « Une entreprise est une réalité sociale caractérisé par : – – – – le fait d'avoir à son origine des moyens (un capital sous formes variées), d'intégrer des personnes (avec des statuts différents), et de proposer des biens et/ou services (dans le sens large du terme) dans un marché, ayant en tout cas parmi ses objectifs possibles, celui de créer de la richesse ». A partir de cette définition, l'entreprise

DROIT CIVIL droit subjectif plusieurs sources de droits acquis le fait juridique décès d'une personne: selon l'article 720 du CODE CIVIL, les succesions s'ouvrent par la mort. Le fait juridique est la mort . Les héritiers vont receuillir les droits du défunt, en particulier ses droits de propriétés, on constate alors la répartition des droits qui n'est pas égalitaire, tlm n'est pas propriétaire, seul les héritiers le sont. Fait dommageable: cause a autrui d'un dommage et oblige celui qui

public-privé ; API : autorité publique indépendante qui sont des AAI doté de la personnalité juridique) Personnalité morale : il s’agit d’un groupement qui possède une personnalité juridique, un patrimoine, la possibilité d’ester en justice, de contracter. Parmi toutes les personnes morales de droit public, seul l’Etat a la compétence de sa compétence CAD de créer d’autres catégories de personnes publiques. L’entreprise est d’abord une notion économique, (donc premier contact entre le droit et l’économie)

................................................. 45 Thème 3 • Qui peut faire valoir ses droits ? Chapitre 7 La personne physique et la personne morale ............................... 53 Chapitre 8 La capacité juridique et le patrimoine ......................................... 61 Thème 4 • Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Chapitre 9 Les droits de la personne ......................................................... 69 Chapitre 10 Les droits sur les biens : le droit de propriété

C’ est une matière largement jurisprudentielle. Il faut savoir l'année de l'arrêt – ça suffit. Le seul code ne suffira pas, il faut avoir la connaissance approfondie des éléments jurisprudentiels. la juridiction administrative : TA, CAA, CE. Histoire : 1790 – la création de la juridiction administrative. La juridiction administrative est crée par la révolution française. Les révolutionnaires ont interdit aux juges judiciaires de connaitre les litiges administratifs. On a decide de convoquer