Histoire Politique Et Constitutionnelle

Commentaire texte Dt Constitutionnel : On s'intéressera ici au discours de Clôture du Colloque du Cinquantenaire du Conseil Constitutionnel prononcé par le Président du dit Conseil, Jean-Louis Debré, au Louvre le 3 Novembre 2008. Jean-Louis Debré est un homme politique français, il fut président UMP de l'assemblée nationale, puis aujourd'hui président du conseil constitutionnel depuis le 5 Mars 2007. Dans ce discours, Debré retrace l'histoire du Conseil Constitutionnel depuis sa mise en place

(quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau

l'histoire du référendum en France, sa pratique au cours de la 5éme République(III) . 1/Le référendum, expression naturelle de la souverainete populaire A)Le référendum une source pour le peuple de participer à la vie politique -L'intervention du peuple dans le champ constitutionnel. -L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958:“la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. -La consultation référendaire se déroule

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 LICENCE DROIT 1re ANNEE – 1er SEMESTRE Amphithéâtre N-Z Année universitaire 2013-2014 PLAN DE COURS TITRE INTRODUCTIF. LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION CHAPITRE 1. LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME SECTION 1. Une société catholique §1. L’unicité de la foi §2. Le rôle social de l’Eglise §1. Le Clergé §2. La Noblesse §3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE

Pays  Royaume de France puis République française Langue(s) officielle(s) Français Type Déclaration des droits incluse dans le Bloc de constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Champion de Cicé et le Sixième bureau, Préambule par Mirabeau et Mounier Législature Assemblée constituante Adoption Du 20 au 26 août 1789 Signature 26 août 1789 Promulgation Louis XVI Entrée

la vème république : rupture ou continuité ? Comment se situe la Vème république par rapport à ses prédécesseurs, et voir comment une constitution fait sens à une pratique politique Nuancer ses propos, quels sont les éléments de ruptures et de continuités ? Comment la Vème parvient ‘elle a incarner l’histoire constitutionnelle de la France... 516 Mots3 Pages La bipolarisation sous la vème république La bipolarisation sous la Vème République Introduction En France, les prémisses du clivage droite/gauche

Introduction: Le droit constitutionnel appartient au droit public, le droit français se divise en deux manches : →droit privé →droit public ᪠Droit privé: L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir

LA CONSTITUTION « Tout Etat a une Constitution » constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères sont classiquement distingués

beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a| |été créé dans une relative indifférence et une grande ambiguité (même chose pour la Cour suprême aux Etats-Unis et pour le Conseil | |d'Etat en France). Que le Conseil soit devenu en quelques années autre chose que ce qui avait été prévu par nos constituants est une | |évidence et cette institution a connu et connait encore de nombreuses controverses à la fois sur sa nature (organe politique ou | |juridictionnel?) ou son rôle