Historique Decision Cij

justice de l’ONU peut être saisi mais lorsqu’elle l’a été elle a été timide : elle n’a pas pris de position. Dans l’affaire du Danube la Hongrie conteste le projet de barrage Tchéco Slovaque. Comme il n’y a pas périple les travaux continuent mais la CIJ dit que l’environnement doit être pris en compte : elle n’a pas pris position. L’OMC gère les échanges économiques. En 1994, il est dit que le commerce doit permettre une utilisation des ressources conforme au développement durable. Cependant ce

Constitution. Les sources du droit international sont variées : traité, coutume, jurisprudence, principes généraux, avec pour chaque norme, une place particulière dans la hiérarchie des normes (= il y a une hiérarchie dans la hiérarchie). 3) Une aperçu historique rapide des relations internationales. Après la Seconde Guerre Mondiale, les relations internationales entrent dans leur phase contemporaine. C’est le contexte de Guerre Froide, avec deux périodes: la première avec des affrontements violents, du

(définition : quand deux Etats, personnes ou entreprises ont un litige elles peuvent recourir à un arbitrage. On choisit un arbitre, quelqu’un dans lequel on à confiance et quand on recourt à l’arbitrage les deux parties s’engagent à respecter la décision de l’arbitre). En Asie entre la Thaïlande et le Cambodge pour le temple de … et souvent bt la Chine et le Japon, sont souvent disputés des ilots inhabités. Tout ce qui est à l’intérieur des frontière relève de la souveraineté de l’E ratione loci

RECOMMANDATIONS LE COMITÉ DES RÉGIONS Le contexte politique et le sens de l'élargissement pour les collectivités locales et régionales et le CdR souligne que le présent avis doit être perçu dans le contexte de l'engagement historique du CdR en faveur du processus d'élargissement. Il entend étoffer le message politique du CdR concernant la stratégie d'élargissement de l'UE envers les pays des Balkans occidentaux (Croatie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine

famille, droit des successions, droit des contrats, droits des sociétés, etc.) à caractère international. Il répond principalement aux questions suivantes: quel droit national est applicable ? quel tribunal est compétent? à quelles conditions une décision rendue dans un Etat peut-elle être reconnue et exécutée dans un autre Etat? III. Définition du droit international privé 1. Cerner le problème Lorsqu'un litige "traditionnel" est soumis au juge congolais (mariage, plainte, contrat…) l'on ne

contrairement  aux  sciences  ''  dures  '',  les  lois  de  l'éco  ne  sont  pas  à  ''  priori  ''  figées  et  l’environnement  n'est  pas  stable.   Ces  lois  s’inscrivent  dans  un  contexte  historique  et  évolutif.  Ex:     o L'apparition  des  banques,       Analyse Economique CM- Page 2     o   l'hyper  inflation  allemande  dans  les  années  1930  a  influé  la  politique  monétaire

Régimes politiques Tous les états sont différents mais le juriste essaye d'identifier plusieurs catégories. L’état, la constitution, la démocratie. L'état a des difficultés à être appréhendé car il y a une combinaison d'éléments politiques, historiques, juridiques. C'est un mot qui apparaît tardivement. Avant, on parlait de Royaume. La première fois > dans un écrit du prince Machiavel en 1515. Renvoi de l'idée étymologique du Latin Status (ce qui est debout). Statut > acte d'établissement

international est un ensemble de règles, de principes et de techniques que les sujets et les acteurs internationaux utilisent pour régler leurs relations et atteindre certaines finalités sociales. Le droit international est un produit culturel et historique du monde occidental. I) Evolution de la société internationale au XXème siècle : d'une société relationnelle vers une société de subordination. I.A) Jusqu'en 1945 : une société relationnelle Depuis que le monde est divisé en entités que

intentionnel)(Smouts). Il y a une distinction à faire entre puissance réelle et puissance potentielle. Les ressources de la puissance (territoire, population, matérielles, militaire) ne valent que situées dans le tps et dans des conditions historiques. Ces ressources sont à apprécier dans leur dimension interactive, c.a.d les unes par rapport aux autres. Ex : Le processus de puissance économique et militaire relatives d’un pays n’augmente ni ne diminue d’une façon parallèle mais sont en décalage

marocaine 1- Sur le plan juridique 2- Sur le plan pratique A : la pratique diplomatique marocaine traditionnelle Une étude sur la pratique diplomatique du Maroc d’aujourd’hui serait incomplète si elle n’accorde pas une place aux données historiques. C’est pourquoi nous examinerons la pratique diplomatique du Maroc indépendant jusqu’à la veille du protectorat avant d’envisager, les caractéristiques de cette pratique pendant la période du protectorat. 1- Avant l’indépendance