Historique Decision Cij

d'Administration des Affaires Université de Liège Notes de cours Année académique 2002-2003 i TABLE DES MATIERES Page CHAPITRE 1: Introduction 1.1. Définitions et concepts de base 1.2. Gestion hiérarchique de la production 1.3. Développement historique de la GP: Quelques jalons ... 1.4. Relations avec les autres fonctions de l’entreprise Bibliographie CHAPITRE 2: Gestion stratégique de la production 2.1. Généralités 2.2. Impact sur la fonction production 2.3. Le rôle stratégique de la gestion

culturelle, ce rapport n’engage que ses auteurs. Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle V TABLE DES SIGLES ET DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Association des États antillais Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange (Canada

D. Restriction dans le transfert d’armes 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion Partie II : le contrôle A. Le contrôle permanent sur place : les Puissances protectrices et le CICR 1. Etat des lieux 1.1 Bref historique du système des Puissances protectrices 1.2 Système des conventions de Genève 1.3 Evolution du système dans le Protocole additionnel I de 1977 1.4 Rôle particulier du CICR 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Responsabilité

l’Homme, aux libertés fondamentales, aux droits fondamentaux. D’autres terminologies ont pu voir le jour comme la loi du 3 juin 1958 qui parle des libertés essentielles. Cette grande diversité terminologique est aussi très visible dans l’évolution historique. Parfois cette notion est purement et simplement abandonnée au profit de celle de droits de l’Homme lorsqu’il s’agit notamment d’insister sur la protection internationale des libertés. Parfois même, cette notion est conservée mais on lui accole

2001, pp. 435-446 ; C. Denis, « Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Quelques observations », RBDI, 2001/ n° pp. 236-272 ; A. MCDONALD, « Sierra Leone's Shoestring Special Court », RICR, mars 2002, vol. 84, 1, 845, pp. 121-143. 14. Pour un historique du conflit, voy. S. SZUREK, « Sierra Leone : Un État en attente de 'paix durab le'. La Communauté internationale dans l'engrenage de la paix en Afrique de l'Ouest », cet Annuaire, 2000, pp. 176-201. 15. Rapport du Secrétaire général sur l'établissement

MAMADOU YARO SIGLES ET ABREVIATIONS CCDH  : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme CDI  : Commission de Droit International CEDEAO  : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CICR  : Comité International de Croix Rouge CIJ  : Cour Internationale de Justice  CNDH  : Commission Nationale Droits de l’Homme CPI  : Cour Pénale Internationale  CVR  : Commission Vérité et Réconciliation   DDR  : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion  DUDH : Déclaration Universelle

Cette séparation stricte est reprise dans la constitution de 1791. Face à cela, l’administration est elle hors de la loi ? I-] La signification historique de la séparation des pouvoirs : on)s (organe qui définit les compétances des 2 ordres de juridurtir du principe de séparation des pouvoirs.fonctionnempent i A-] La signification historique : Séparation entre administration et judiciaire a) La radicalisation : Au début des constitutions révolutionnaires, c’est le principe

économique et social, ceux du Conseil de tutelle (qui ne se réunit plus depuis que le dernier pays sous tutelle a eu son indépendance) et également ceux de la Cour internationale de justice et du Conseil des droits de l'homme. Elle a un pouvoir de décision sur le budget de l'ONU, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée des nouveaux membres au sein de l'Organisation. B. Sa composition Elle est composée d'un représentant par État membre. Chaque membre dispose d'une seule

1999 p. 242 et s. ▫ Doc. n°3 P. Deumier « Qu'est-ce qu'une loi ? - Ce n'est ni un programme politique, ni un règlement » RTD civ. 2005 p. 564 et s. Documents non reproduits Rép. min. n° 48533, JOAN Q 14 juill. 2009, p. 7083 Conseil constitutionnel, décision DC n° 2005-512 du 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école Annexes (méthodologie) ▫ Annexe n°1 ▫ Annexe n°2 ▫ Annexe n°3 ▫ Annexe n°5 Bibliographie générale Méthodologie de la fiche d’arrêt (Florence Bellivier et

Toutefois, le Traité de Lisbonne, met en place des objectifs communs pour toutes actions extérieures, en matière politique, de commerce, de coopération de développement, d’environnement … ils sont soumis au même objectif de cohérence. Evolution historique des traités Tout le système a été fondé sur l’acquis. Précisions : Il est à noter premièrement que l’UE est une organisation tout à fait différente du Conseil de l’Europe, qui est composé de 47 membres, dont les pays de l’est tel que la