Historique Du Système Comptable Ohada

soit réformée. C’est la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 qui en est le support. C’est ce texte qui doit faire l’objet de notre étude. Tout au plus faudrait il envisager l’avènement imminent de l’acte uniforme portant droit du travail dans l’espace OHADA. C’est sous le bénéfice de cette observation totale qu’il faudra s’appesantir sur ce qui constitue les caractéristiques fondamentales du droit du travail contemporain sénégalais. III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais

l’excellence de sa technique. Cela implique naturellement qu’il varie avec le temps : c’est un droit contingent, toujours « en situation » ; il évolue très vite et se trouve très vite périmé. Chaque règle est, en fait, liée à une conjoncture historique qui l’explique et à laquelle elle ne survit pas toujours. C’est d’ailleurs pour limiter les risques de cette instabilité que les salariés se montrent si attachés à l’idée de droits acquis : et l’expérience montre qu’il est en effet très difficile

d'association et sur l'autorisation des partis politiques datent de 1990). Dans la même foulée, l'Etat met en place une panoplie d'incitations pour favoriser l'émergence d'un secteur privé agricole structuré capable de jouer un rôle significatif dans le système de production souhaité par la NPA : • un cadre réglementaire souple et simplifié entre en vigueur en 1992 pour promouvoir les organisations de producteurs : loi n° 92/006 du 14/01/1992 sur les sociétés coopératives et les Groupes d'Initiative

rendre l’artisanat plus attractif à travers l’appui à l’organisation et à la structuration du secteur, le renforcement des 7 capacités des artisans et le confortement de l’entreprise artisanale dans son environnement économique, ainsi que le système de commercialisation ;  Industrie et services : il s’agira de combler le déficit en infrastructures, de réduire les difficultés d’accès aux financements, de déployer sur le long terme un programme général de développement des filières de production

envisagés autorisant une lecture de notre travail à la verticale pour chacun des axes de notre parcours, la plus naturelle, et à l‟horizontal pour chaque intérêt de connaissance. Dans cette deuxième perspective, on peut ainsi se contenter d‟une lecture historique et ontologique de nos travaux (1er degré) ou décrypter le niveau symbolique et métaphysique que nos travaux sous-tendent (2ème degré), voire discuter de l‟engagement et de la polémique qui sont inhérents à ceux-ci (3ème degré)5. Lorsqu‟il y aura

Enquête Sénégalaise auprès des ménages Enseignement Technique et Formation Professionnelle Franc CFA Fonds de Garantie des Projets Artisanaux Foreign Investment Advisory Service iii FIDA FNAE FNPJ FOM FONDEF GIPA ICA ICS IPRES MEF MIGA NINEA OECD OHADA OM ONFP ONEQ ONG PAIO PDEF PIB PME PMI PROMER REVA RGPH ROME SCA SENELEC SIGFIP SMAG SMIG SONATEL TEI TVA UEMOA ÚNACOIS UNSAS VAE VAN Fonds International pour le Développement Agricole Fonds national d’Actions pour l’Emploi Fonds National de Promotion

: Document de Stratégie Croissance et de Réduction de la Pauvreté vii EBC EDIC EDS EIM EPT EPT EVF EVIH FADC FAO FBCF FC ou KMF FED FEE FER FIDA FMI FR FRPC GAFTA GTS IDH IEC IFD IMF IPH IPPTE IST MA – MWE MECK MICS MIGA MPE NEPAD NTIC OCI OHADA OMC OMD OMS ONG ONU OPACO PAE PCIME : Enquête Budget – Consommation : Etude Diagnostic pour l’Intégration du Commerce : Enquête Démographique et de Santé : Enquête Intégrale auprès des Ménages : Education Pour Tous : Education Pour Tous : Éducation

doit pas agir comme une parade. Nous pensons que la mise en place d’un véritable management de la SST doit être l’idéal type vers lequel chaque entreprise doit tendre. 2. Le cadre économique Rappelons que depuis la loi du 30 octobre 1946, le système de couverture des risques professionnels est assuré par la sécurité sociale (créée en 1945), parallèlement aux branches maladie, retraite et allocations familiales. Ainsi la branche risques professionnels a en charge la prévention des risques (réduction

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) OPTION : LOGISTIQUE (Programme 1ère année) MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports

Régionaux du Mont Elgon GRN : Gestion des Ressources Naturelles OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires/Droit Commercial en Afrique OIE : Organisation de la Santé Animale RETOSA : Organisation du Tourisme régional en Afrique Australe SADC : Communauté de Développement de l’Afrique australe SAPP : Interconnexion des Réseaux Electriques de l’Afrique Australe SPA : Programme d’action de la SADC SYSCOA : Systèmes Comptables de l’Afrique de l’Ouest TAZARA : Autorité du Chemin de Fer