Historique Du Système Comptable Ohada

bancaires », Banque, 1986, p. 442 ; A. LÉVY-LANG, « La mondialisation des activités bancaires, la banque française dans le monde », AFB, Réflexions, 1995, p. 41 ; P.-B. RUFFINI, Les banques multinationales : de la multinationalisation des banques au système transnational, P.U.F 1983, p. 32. B. MAROIS, L’internationalisation des banques, Economica, 1979, p. 116 ; J.-P. MATTOUT, Droit bancaire international, 4e éd., Revue Banque, 2009, n° 2. 4 J. BÉGUIN et autres, Droit du commerce international, Litec

______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement

stocks de marchandises pour les revendre quand il s’agit d’une entreprise de négoce. De plus, durant l’exercice, l’entreprise peut être amenée à accorder des délais de paiement à ses clients. Ces créances clients sont considérées d’un point de vue comptable, comme une sorte de prêt à court terme accordé par l’entreprise à ses clients. Celle-ci doit donc être en mesure de les financer ou en tout cas être dans la capacité de financer ses activités courantes sans avoir un besoin impérieux des sommes non

l’applicabilité du Droit Commercial. Donc le Droit Commercial s’applique également aux civils dès l’instant qu’ils accomplissent des actes de commerce. Trois arguments leur permettent de défendre cette thèse. * Argument 1 : Il est essentiellement historique car lié à la naissance du Droit Commercial. Ils soutiennent que la Révolution Française de 1889 était essentiellement individualiste et affirmait que l’individu ne pouvait s’épanouir dans un groupe. Il fallait donc dans ce cas casser les syndicats

Niveaux d’intégration de la RSE à la stratégie de l’entreprise. 11 4. Opérationnalisation de la RSE : les divers modalités d’engagement et de contrôle. 12 II. La RSE dans le discours des organismes internationaux multilatéraux. 17 1. Le système onusien : un pouvoir normatif, un droit ineffectif ? 20 1.1. Les Nations Unies : source du droit international. 20 1.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et autres conventions internationales. 20 1.1.2. Les « Normes

orientée principalement sur l'Afrique et sa diaspora. Elle accueille également des essais et témoignages pouvant servir de matière à la recherche. Elle complète la revue du même nom et cherche à contribuer à une meilleure connaissance des réalités historiques et actuelles du continent. Elle entend également ouvrer pour une bonne visibilité de la recherche africaine tout en restant ouverte et s'appuie, de ce fait, sur des travaux individuels ou collectifs, des actes de colloque ou des thèmes qu'elle initie

DROIT DES SÛRETÉS DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) M. THIOYE « C’est l’eau qui n’est pas couverte qui devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires

matières de l’étude Table des matières p.3 Résumé p.9 Personnes ayant participé à l’étude p.10 Liste des abréviations CAHIER 1 : Les caractéristiques globales du commerce mondial au 21ème siècle p. 11 p. 25 Chapitre 1 : Rétrospective historique des échanges internationaux p. 39 Chapitre 2 : Rétrospective théorique de l’échange international p. 51 Chapitre 3 : Les grandes caractéristiques du commerce international au 21e siècle p. 75 Chapitre 4 : Méthodologie prospective : l’approche

présumer l’absence de consentement. De l’avis de M. Ndiaw DIOUF, cet adulte peut accéder à la profession commerciale. Paragraphe 2 : La situation de la femme mariée. L’examen de la situation de la femme mariée présente un intérêt purement historique parce que de nos jours, elle peut comme son mari accéder à la profession. Il faut cependant qu’elle accomplisse des actes de commerce séparément de ceux qu’accomplit son mari. Elle n’est pas commerçante si elle se contente de détailler le commerce

MANAGEMENT AU BURKINA FASO ET AU SENEGAL A la Recherche des Spécificités du « système de management africain » Publisher: University of Groningen, Groningen, the Netherlands Printed by Ipskamp Drukkers B.V., the Netherlands ISBN: 978-90-367-5374-6 978-90-367-5375-3 (e-book) Copyright © 2012, Honorine Illa All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, stores in a retrieval system of any nature, or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical