Historique Du Système Comptable Ohada

FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires UEMOA : Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest STAR : Système de Transfert Automatisé et de Règlement Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 5 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA RESUME

de 1994-98 était exceptionnelle et en quoi cette période a créé des opportunités réelles de refonte du système économique ivoirien. Cependant, les réformes de stabilisation et de libéralisation poursuivies entre les années 1980 et la fin des années 1990 n’ont pu résorber les principaux problèmes structurels qui contraignent la croissance économique et sa répartition, et caractérisent un système néo-colonial d’extraction et de distribution des rentes. La section 1 présente une analyse des performances

........................................................................................26 I.2.2. La productivité des facteurs...........................................................................................................30 I.2.3. Le système extensif d'économie de plantation................................................................................31 I.2.4. La croissance démographique et la formation de capital humain .................................................34 I.2.4.1.

situation comptable à venir et établie par une des parties et qui serait susceptible de donner lieu à discussion. Dans un arrêt du 23 janvier 1990194, les parties avaient entendu se référer à une situation comptable établie par elles-mêmes et posant des difficultés d‟évaluation pour certains éléments comme le solde du compte courant, les marchandises dépréciées ou les créances douteuses. Elles ne parvinrent pas à se mettre d‟accord ni sur l‟établissement de la situation comptable, ni sur la

53 8.12.2 La santé et le développement social 54 8.12.3 L’eau potable et l’assainissement 55 8.12.4 L’emploi et la formation professionnelle 56 8.12.5 L’habitat 57 8.13 La lutte contre le VIH/ Sida 57 8.14 L’intégration au Système Commercial Multilatéral 58 9 Stratégie de croissance accélérée 59 9.1 Les secteurs moteurs 59 9.1.1 Le secteur rural 59 9.1.2 Les mines 61 9.2 Les nouvelles possibilités 62 9.2.1 Les industries 62 9.2.2 Le commerce 62

la Recherche économique et sociale DAC: Domaines agricoles communautaires DIPE: Développement intégré de la Petite Enfance DPEE: Direction de la Prévision et des Études économiques DRS/SFD: Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés DSRP: Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté EDS: Enquête démographique et de Santé EDS-MICS: Enquête démographique et de Santé à indicateurs multiples EMSILD: Étude monographique sur les Services immobiliers du

................................................................... Section I : Procédure ……………………………………………..……....................... Section II : Oppositions - revendication – mesures conservatoires …………............. Section III : Obligations comptables – Responsabilités ………………………........... Section IV : Sanctions pénales et mesures diverses ……………………………........... Annexes ....................................................................................................................... 438

la Recherche économique et sociale DAC: Domaines agricoles communautaires DIPE: Développement intégré de la Petite Enfance DPEE: Direction de la Prévision et des Études économiques DRS/SFD: Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés DSRP: Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté EDS: Enquête démographique et de Santé EDS-MICS: Enquête démographique et de Santé à indicateurs multiples EMSILD: Étude monographique sur les Services immobiliers du

Jurisprudence 2 JSL. : Jurisprudence Lamy social Litec : Librairie technique. LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures fiscales n° ou n°s : Numéro / numéros Not. : Notamment Obs. : Observations OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op. cit. : Opere citato (dans l’ouvrage cité plus haut). Ord. : Ordonnance p. : Page pp. : Pages PCA : Président du conseil d'administration P.-DG : Président- Directeur

Chapitre 1 Cadre Théorique : Concepts de base et Revue de la littérature Introduction 1.1 Origine des assurances et Quelques concepts de base 1.2 Notions de Pénétration des assurances au PIB et de Densité d’assurance 1.3 Brève revue de la littérature historique sur la théorie économique de l’assurance Conclusion partielle Chapitre 2 : Structures de Gouvernance Alternatives en assurance, Expériences d’organisation de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance « CIMA » et des canaux de distribution