Hiérarchie Des Normes Kelsen

Constitution, ceci suppose une hiérarchie des normes. Une norme est conforme à une autre lorsque son contenu se déduit d’une norme supérieure. Pour Kelsen, le contrôle de constitutionnalité permet de renforcer la suprématie de la Constitution en s’assurant que la Constitution n’est jamais violée par la loi, mais ce n’est pas quelque chose nécessaire à la hiérarchie des normes. Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité

dont on pense les hiérarchies sociales, ex : ouvrier/employer, Cadre/salarié… (Institution liée à l’ Etat. Or tout ça n’a rien de naturel. Suffit de passer la frontière pour voir que ce ne sera pas pareil. Ex : calendrier… Ceci montre qu’on pourrait faire autrement. Ça ne serait pas moins légitime. Cf., texte de Bourdieu : « l’exemple de l’orthographe ». L’ Etat décide du bon orthographe avec l’académie française, le conseil supérieur de la langue française. Ces normes sont publiées au journal

libre qui permet de se détacher du texte et d’interpréter au delà du texte, en utilisant par exemple l’équité, la sociologie ou l’histoire. Aujourd’hui, il n’est pas rare d’appliquer la libre méthode scientifique. Mais le droit Français repose sur les normes écrites. Alors on ne peut se libérer des textes mais ils sont indispensables. Par exemple, il y a des textes qui ne changent pas mais à cause d’interprétations différentes ont pu donner des résultats divers. B. Les arguments du raisonnement juridique :

juridique étatique ? On ne le pense pas. Au contraire, tout ordre juridique digne de ce nom – c’est-à-dire tout “ ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l’égard de sujets déterminés, et dont la méconnaissance entraîne certaines conséquences définies8 ” –comporte nécessairement des normes d’organisation et de compétence qui règlent l’édiction des autres normes. Celles-ci forment la constitution de l’ordre juridique et du corps social qui leur donne naissance. 9Puisque “ constitution

Droit civil; Séance n°6 La conformité de la loi aux normes supérieures La conformité se définit comme l'état de ce qui présente un accord complet, ce qui est adapté. La loi peut revêtir plusieurs acceptions; au sens large elle désigne selon Jean Carbonnier "toute règle de droit formulée par un organe étatique compétent"; mais au sens restreint que nous allons considérer elle désigne la règle de droit émanant strictement du Parlement, c'est-à-dire du pouvoir législatif. Quant à la norme, elle

CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI Pour Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ».En attachant une sanction au non respect de la Constitution, le juge constitutionnelle rend la norme suprême obligatoire L’idée d’un contrôle de la conformité de la loi à la constitution fut longtemps difficilement concevable

les commande, il n’a pas d’égal. ! deux types de souveraineté sont asymétriques. D’un côté l’égalité des Etats, de l’autre pas Ces d’égalité avec tous les autres sujets de droit. ! question de souveraineté a des conséquences directes sur la hiérarchie des règles de droit et c’est ce La qui fait qu’un Etat fonctionne sur la base d’un système juridique ordonné. !La souveraineté DANS l’Etat : • ! ➔ A qui appartient la souveraineté ? ! y a deux réponses différentes à cette question : Il -

l'Etat de droit et de rendre moins incertaine la survie des régimes politiques, Kelsen souhaite faire respecter une pyramide des normes, chaque norme devant se plier à la norme lui étant supérieur. La Constitution devient la norme suprême, la loi doit donc se soumettre à elle. Cela revient à nier le principe d'infaillibilité de la volonté générale, très ancré dans les conceptions françaises. Le principe de hiérarchie des normes a induit la mise en place d'organes capables de la faire respecter. Celle-ci

on a des normes juridiques et des normes constitutionnelles qui vienne garantir la protection des droits fondamentaux et libertés. Le droit est un ensemble de règles qui encadrent le comportement des individus et des institutions au sein d’une société. Le droit c’est un ensemble de règles juridiques qu’on appelle « des normes » qui est organisé d’une certaine façon à faire système. Une norme c’est la prescription d’un comportement, c’est un « devoir être ». Ce système de normes est organisé

Les normes européennes et la Constitution depuis 1958 « Le plus dur, c’est pas d’arriver au sommet, c’est d’y être » Par cette phrase, Coluche montre la difficulté d’être au sommet et donc, par extension d’y rester . La Constitution est placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi, toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante