Hiérarchie Des Normes Kelsen

la norme juridique -Le droit l’ensemble des normes juridiques constituent toutes les normes qui régissent la vie des hommes en société. Le droit c’est pas l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. -Le droit et les autres normes sont crée pour empêcher à la bestialité, l’animalité présente en l’homme de s’exprimer * Ces 2 préjugés sont faux : -Le premier est faux car le droit ne constitue qu’une petite partie des normes qui régissent une société *Qu’est ce qu’une

RÉGIMES AUTONOMES................................................................................................. 4 DIVERSIFICATION DES SOURCES......................................................................................... 5 CONFLITS DE NORMES ....................................................................................................... 6 II. L’UNITÉ COMME RAISON-MÉTHODE......................................................................... 7 NORMATIVISME ................

Selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, une norme tire sa validité de la conformité de la norme supérieure. Ainsi, la norme la plus inférieure doit être conforme avec toutes les règles qui lui sont supérieures. Une norme est une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite et qui offre l’avantage de viser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source. De ce fait, la loi, qui constitue l’ensemble des dispositions

réflexion et de proposition sur la modernisation et le réequilibrage des institutions de la Vème République ( octobre 2007 ). Hans Kelsen (1881-1973) auteur de la « Théorie pure du droit » a inscrit la hiérarchie des normes dans notre droit français. Au sommet de cette hiérarchie est placée la constitution. La primauté de la constitution sur les autres normes suggère ainsi la nécessité de son contrôle. L'extrait étudié est tiré du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation

de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution. Avant 1958 la suprématie n’était que théorique, c’est la loi qui occupait le sommet de la hiérarchie des normes. En effet d’après la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, il est nécessaire que les lois soient conformes à la Constitution, c’est pourquoi on à crée en 1958 le conseil

naturel et le droit positif, la justice commutative et la justice distributive. Pour Thomas d’Aquin il y a 3 niveaux de lois : * La loi éternelle, la loi divine. * La loi naturelle. * Le droit positif, la loi humaine. Pour lui il y a une hiérarchie entre ces lois, la loi naturelle correspond à la loi divine, cela veut dire qu’au fond il y a différents degrés, pour être juste, la loi humaine doit être équivalente à la loi naturelle. On peut y désobéir lorsque le droit naturel est contraire

lois(B) ou figure les libertés fondamentales de tous citoyens vivants sur le territoire en question. A)La pyramide des normes : - Théorie de Hans Kelsen : système de norme hiérarchisé, l’Etat est le producteur de cette norme. - Va déterminer l’autorité de la loi. - Elle produit des normes générales et abstraites. - La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. B)Un grand nombre de textes de lois : - Droit écrit et droit non écrit(droit coutumier) - Sur les libertés publiques :

dans cette hiérarchie, tout en veillant à préserver la primauté de la Constitution. La théorie de la hiérarchie des normes est une théorie du juriste autrichien Hans KELSEN (1881-1973). Selon lui, l’ensemble des normes de droit forme un tout structuré et hiérarchisé, et pour se faire chaque norme doit nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. En ce sens le respect du droit international vis à vis des autres normes, dépendra de sa place dans la hiérarchie des normes, c’est pourquoi

de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but de garantir son respect et sa primauté dans la pyramide de hiérarchie des normes. Il y a eu, le contrôle par les citoyens qui, permettait aux citoyens grâce à l’article 68 de la constitution de 1848 de « ne pas obéir à toutes lois qui leurs sembleraient non conforme », mais ceci restera très peu efficace. Le contrôle politique

d'accords, en définissant les modalités. Les traités sont négociés et ratifiés par le Président de la République, tandis que les accords sont eux négociés et approuvés par le gouvernement. Quelle place ces traités et accords occupent t-il dans la hiérarchie des normes ? Si l'article pose clairement la supériorité des traités et accords internationaux sur les lois françaises ordinaires, quand est-il des lois constitutionnelles ? La Constitution du 4 octobre 1958 a poursuivi ce mouvement en prévoyant en