Hiérarchie Des Normes Kelsen

français ; en effet, la constitution, avec l'avènement de la V ème République, étant consacrée au sommet de la pyramide hiérarchique des normes, il semble tout à fait paradoxal qu'un acte administratif se trouvant au bas de cette structure si chère à Kelsen puisse violer ouvertement une norme constitutionnelle et cela au regard même du principe de la hiérarchie des normes. Le sacro-saint article 10 de la loi de 1790 semble l'emporter, le juge ordinaire ne peut empiéter sur les prérogatives du législateur

par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire

par opposition à un droit naturel et à un droit révolu reçu dans le passé » (Vocabulaire juridique, G.Cornu). Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au Xxe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes, aussi appelée pyramide de Kelsen. C’est le droit « posé », de « positum », le droit tel qu’il existe réellement. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires, puisque l’une est dictée par les Hommes

indirectes qui s’appliquent à un groupe de personnes ou qui ne constituent pas une règle de droit mais exercent tout de même une influence non négligeable (B). A. Les sources directes du droit. Il existe différentes sources internes directes. Kelsen a instauré une pyramide permettant de les hiérarchiser. [pic] • Il faut donc comme principe que la règle fondamentale est la constitution. La constitution est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et

l’ordre international avec l’accélération de la personnification juridique de l’Union Européenne. « La loi française ne fait plus la loi en France », ira même jusqu’à dire Philippe Malaurie, en référence à l’incontournable, voire didactique hiérarchie des normes Kelsenienne traduite dans les faits par la Constitution du 4 Octobre 1958. L’intitulé du sujet implique un effort de délimitation, indispensable à la compréhension des mécanismes appréciatifs menant à l’ordonnancement évoqué. Par conséquent

................................................................................ p. 10 1 UNJF - Tous droits réservés Introduction L'objectif fondamental de la justice constitutionnelle, qui est de faire prévaloir la Constitution sur les autres normes de l'ordre juridique concerné et dans le comportement des institutions publiques, peut être atteint par des chemins très différents les uns des autres.La réalisation de cet objectif est en effet soumise au respect de certaines contraintes extrinsèques

particulièrement autonome, ce qui explique l’importance du juge administratif dans l’évolution de ce dernier. Un pouvoir d’interprétation est ainsi octroyé au juge administratif mais également le pouvoir et le devoir de faire respecter la hiérarchie des normes, introduite par Hans Kelsen, dans sa matière. Cependant, on constate aujourd’hui l’affaiblissement de ce caractère du droit administratif au profit d’autres sources du droit telle que la Constitution ou bien encore le droit international. Malgré ses origines

depuis un demi siècle sur les PGD et cela constitue «  le fleuron de la jurisprudence du conseil d'état » apparut après la seconde guerre mondiale. A l'inverse, les PFRLR sont des normes qui sont eux consacrés par le conseil constitutionnel, ces derniers cherchent à rattacher ces principes fondamentaux à des normes écrites. Les PGD sont donc des principes qui emmanent du conseil d'état à l'inverse des PFRLR qui sont eux issues du conseil constitutionnel. Les PGD et les PFRLR ont donc nature

essentielle de la loi. Leur origine est diverse et, il existe entre eux une hiérarchie qui découle de la constitution. B – la pyramide des normes. La pyramide des normes mise à jour par H. Kelsen comprend plusieurs étages; de telle sorte que dans cet ensemble chaque élément doit respecter le texte du degrés supérieur. On dit que le texte inférieur est subordonné au texte supérieur. En application de la constitution, la hiérarchie des textes s'établit ainsi : on trouve d'abord les traités internationaux

l’autonomie individuelle, la liberté, l’égalité, l’auto-administration, le fédéralisme et la solidarité. Proudhon fut de même le premier à donner par la formule « principe d’autorité », la synthèse théorique et historique de la réalité fondée sur la hiérarchie, l’intimidation et l’inégalité, auxquelles il fallait s’opposer et qu’il fallait renverser. Dans la Science moderne et l’Anarchie, Kropotkine fait remonter plus loin encore, à William Godwin et à son œuvre fondamentale, Enquête sur la justice