Hiérarchie Des Normes Kelsen

juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat. C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux qui font partie d'une Confédération le sont. La souveraineté se traduit en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans

phénomène constitutionnel de l’Etat. 3. Définition provisoire du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être envisagé comme l’étude de l’ensemble des normes encadrant les phénomènes politiques étatiques. C’est-à-dire que le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l'étude « scientifique » des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l'organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. B. Approches du droit constitutionnel

habillement celui ou ceux qui sait ou souvent détenir la force. 20è siècle : Kelsen développe un système dit normativiste, fondé sur l’idée qu’existe une stricte hiérarchie des normes juridiques. Pour lui, les normes juridiques sont organisées dans une sorte de grande pyramide juridique, allant de la Constitution aux actes individuels. Et chaque norme tire sa force de la norme qui la fonde, et pour Kelsen l’ensemble forme l’Etat. Kelsen a écarté les théories pures du Droit. b/ Le positivisme scientifique:

à un positivisme très rigoureux. Le positivisme juridique a été développé par Ihering et Kelsen. Le premier est un juriste allemand du 19ème siècle, auteur de ''La lutte pour le Droit''. Cet ouvrage retrace une conférence faite à Vienne dans lequel il écrit que le droit est inséparable de la force . Il est la politique de la force, ce que l'Etat détient. Les règles servent au plus fort, donc à l'Etat. Kelsen, quand à lui, juriste autrichien juif, a écrit ''La théorie pure du Droit''. Il sépare l'idée

de dégager une définition matérielle mais objective, au sens matériel, elle est dite par FAVOREU « comme l'ensemble des normes de productions de norme générale et abstraites » sont considéré comme constitutionnelle les normes qui autorises la création d'autre normes. Ex : la procédure législative ce sont des règles qui autorisent la production de lois. L'avantage de ces normes elles sont objective, mais elle a un grand inconvénient, il y a beaucoup de règles habituellement considéré comme constitutionnelle

politique relève de la règle de droit, se doit d'être soumise au droit. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre et encadrer l'activité politique. Ainsi l'État, premier producteur des normes, se doit d'être soumis au droit, à la constitution. La France est donc un État de droit. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action ( programme,...) mais également une activité souvent réserve à une élite ; à l'élite politique

justiciable peut demander son application à un juge interne, il s’illustre par sa primauté sur le droit national des Etats membres. Or cette caractéristique s’oppose aux théories constitutionnelles françaises. En effet, si l’on considère la hiérarchie des normes françaises, on peut se demander comment la primauté du droit communautaire peut s’harmoniser à la suprématie de la constitution normative. En analysant les effets de la supranationalité en France et en observant l’évolution de la jurisprudence

reflet. La vocation essentielle du droit est de maintenir l’ordre par la justice -les positivistes : il n’est pas le fruit d’une matrice supérieure mais simplement un produit de la société. A) Les approches idéalistes, la valeur substantielle des normes. Cette idée que le droit positif doit traduire un droit idéal, universel, intangible, a trouvé sa première expression dans l’échange entre Antigone et Créon. Pour les tenants de cette conception, la substance du droit est le seul étalon de sa valeur

d’égalité de traitement. Tous les secteurs de ‘industrie sont soumis à la même législation. - Hiérarchie de normes de KELSEN - I- L’impact du droit communautaire sur le droit administratif : L’autorité des règles communautaires : la primauté de ce droit et ses normes Transposition ! En 2009 France pas de transposition nécessaire sauf si la directive est suffisamment restrictive Les normes du droit communataires sont les règlements communautaires et les directives communautaire. Les règlements

positif soit de Droit en vigueur (le droit passé est appelé Droit historique). Le Droit fait partie de la société et est situé précisément dans le temps et l'espace en fonction d'un ordre (social) et d'un système. C'est un ensemble d’éléments, de normes articulées entre elles. Le droit est un système autonome, qui se nourrit lui même. Il n'est en aucun cas universel (c'est la problématique propre aux droits fondamentaux et humains). Il est par ailleurs indissociable de l'état. Ce n'est que des