Hiérarchie Des Normes Kelsen

en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il se définit donc comme l’ensemble des règles juridiques , qui déterminent les relations entre les pouvoir publics , les droits et libertés fondamentaux , et la création et le régime juridique des normes. Le droit constitutionnel , c’est donc le droit de la constitution. Jugé par le

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d. qu’une

Montesquieu montre necessite de delimiter les normes qui regissent la soc pour eviter tt contradict* entre elles, il dit « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pv, il faut que par la disposit* des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». ; Hierarchisat* d norm instauré lors de constit de 1958 doit rep a ce PB en fixant place et valeur des lois. Pyramide des norm : par Kelsen (20eme s) ;mit au point une représentat* pyramidale du D, la hiérarchie des normes apparaît véritablement en F avec la constit

l’autorité relative de la chose jugée. B- Modèle européen Le modèle européen de justice constitutionnel dans lequel c’est la protection de la hiérarchie des normes juridiques qui va constituer le but premier du contrôle constitutionnalité. Il est souvent appelé le modèle Kelsénien car c’est le grand juriste Hans Kelsen qui est à l’origine de ce système. Le modèle européen repose sur un mécanisme offensif qui présente plusieurs caractères : - contrôle est restreint: il est exercé

considérer toute théorie du droit comme moyen de proposer des concepts qui s’appliquent aux normes du droit positif. La théorie scientifique relève de concept général et donc elle ne peut fournir une réponse à tout. Une théorie qui a une réponse à tout se sert « d’un obstacle épistémolo- gique » (au sens entendu chez Bachelard 8) pour garantir qu’elle reste à l’abri d’une remise en question. C’est l’idéal de pureté de Kelsen qui survalorise sa théorie en consti- tuant en même temps un obstacle épistémologique

principe d’une hiérarchie dans la multiplicité des règles en se présentant comme la norme initiale dont toutes les autres en découlent. Ce principe fait référence à la pyramide de Kelsen, qui hiérarchise les normes. La Constitution se trouve au sommet de la pyramide, ce qui veut dire que c’est la norme la plus important et que toutes seules qui se trouvent en dessous son obligé de se conformer à ce qui est prévu dans la Constitution. Cet hiérarchie entraîne des exigences sur les normes car elles doivent

1) Sous la 3ème et la 4ème République Quant à la 4ème république la place du préambule de 1946, n’était pour les constituants qu’une sorte de déclarations d’intentions. Il ne rassemblait que des principes philosophiques, politiques, mais pas des normes à valeur constitutionnelle. C’est l’idée qu’avant d’entrer dans le vif du droit constitutionnel, le préambule n’est que l’affirmation d’un positionnement politique. 2) Sous la 5ème République Dans une décision de 1971, le conseil constitutionnel

lui meme. Il n'y a pas de droit entre etat car Etat (personne morale souveraine) rien de supérieure. Regles coutumieres cependant  depuis 1945 charte de l'ONU Orale : droits des étranger , respect des diplomates. Anarchie : Pas de hierarchie Anomie pas de regles. Obligatoire : S Si non respectée = Sanction par divers moyen : police , amendes Mis en œuvre par l'etat Le caractere obligatoire de la loi se distingue en degré. Regles impératives et regles supplétives. Supplétives :

C’est ce que le grand juriste autrichien Hans Kelsen a appelé la hiérarchie des normes. Chaque norme ne peut violer une norme de nature supérieure. Cette hiérarchie est, de haut en bas : la Constitution, les Traités et Conventions internationales régulièrement ratifiées, les lois organiques, les lois ordinaires, et les décrets. Il existe des normes de rang encore inférieur, comme les arrêtés, mais ceux-ci ne sont habituellement pas inclus dans cette hiérarchie car ils tirent leur autorité non pas de la

qualifie de pure utopie qui porterait préjudice à l'humanité. III constitution française. La hiérarchie des normes en droit français a été mise au point par Hans Kelsen, fondateur du normativisme. C'est une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie est représentée par une pyramide au sommet de laquelle on trouve la constitution. Il existe deux différentes formes de contrôle de ces normes juridiques : Le « contrôle par voie d'exception » qui se fait par les juges ordinaires et le