Hiérarchie Des Normes Remise En Cause

Sous-Section III – Les caractères du droit administratif § 1 – Un droit autonome § 2 – Un droit essentiellement jurisprudentiel IERE PARTIE LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I – Les sources affermies Section I – Les normes constitutionnelles Sous-Section 1 – Les normes constitutionnelles de droit administratif § 1 – Le corps de la Constitution § 2 – Le Préambule A - La normativité du Préambule 1 – La valeur juridique du Préambule 2 – L’opposabilité des dispositions du Préambule B -

* Les conventions internationales * Les dispositions législatives qui vont dans le même sens * Valeur juridique des PGD : Hiérarchie des normes : Constitution Conventions internationales Loi PGD Décisions administratives Contrats Valeur infra législative et supra décrétale CHAPU : la place occupée par le juge administratif dans la hiérarchie des sources organique du droit. * Le juge administratif est le juge de la légalité. Il doit garantir le respect de la loi par l’administration :

détermine pas de relation linéaire : à R égal, la relation R/fécondité varie selon la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit de l’influence de la culture etc… longtemps, la fécondité la + forte a caractérisé les gpes situés aux extrémités de la hiérarchie des R, depuis qlq années, uniformisation des comportements. Les formes de l’union des couples influent sr la fécondité : le recul de l’âge au mariage a historiquement correspondu à une baisse de la natalité. La  des mariages et l’ des divorces

employabilité défaillante p.33 L’école française laïque et publique pour tous Organisation et principaux traits du système éducatif français p.42 L’enjeu égalitaire de l’école : emploi et progression sociale p.45 L’employabilité post-scolaire remise en cause p.47 II) Une faculté de réussir éprouvante et inégalement distribuée L’université comme seul leitmotiv de réussite économique et sociale L’influence des choix universitaires sur l’emploi et la mobilité sociale p.49 Aucune pluralité

l’on ne puisse pas les associer avec le temps ? I- le droit privé et le droit constitutionnel tendent à se compléter A) L’application et le fonctionnement du principe de constitutionnalité  > Dans le droit moderne français, la hiérarchie des normes est nécessaire car c’est la base de notre système juridique. La C° en est la norme suprême et assure donc le respect des DH. En effet, tout projet de loi ou de proposition de loi doit être conforme à la C° pour être accepté. > Le conseil

La théorie des organisations est dominée par les théories rationnelles du « one best way » inspirée par Taylor et les classiques. Cette vision cherche à montrer quelle est la meilleure manière de gérer une organisation. Or, Mintzberg remet en cause cette vision universaliste pour proposer plusieurs manières de gérer une organisation. Le style de management et le choix de la structure organisationnelle dépendent de nombreux facteurs. Le « one best way » laisse la place à un « getting it all together »

politique européenne, puisqu'il est rappelé que la France est un des seul pays qui n'était pas encore doté de la QPC par exemple. Mais Debré souligne aussi la nécessité de continuer pour le Conseil Constitutionnel d'affirmer son éminence dans la hiérarchie judiciaire, plus haut dans son discours il souligne parle du Conseil constitutionnel comme un « des rouages essentiels de notre État de droit ». Un rouage qu'il ne faut donc pas laisser s'effacer au profit d'institutions plus récentes. Ce colloque

composé d’individus qui réfèrent directement à un responsable déterminé (chef de ventes et ses commerciaux..). Groupe de travail : Personnes travaillant ensemble afin de réaliser une tâche ou un projet spécifique (n’ayant pas systématiquement une hiérarchie strictement verticale). Groupe d’intérêt : personnes travaillant ensemble pour atteindre un objectif spécifique qui les concerne toutes(les employés se réunissant pour fixer leur période de vacances, soutenir un collègue licencié...). Groupe

isolement) = Les normes. On l’a vu, les règles sont indispensables à la société. Elles s’organisent en institutions qui donnent un rôle à chaque individu. B. Institutions et rôle de chacun - Depuis toujours, la société est organisée en 3 groupes : - Politique, l’Etat : fixe les règles et veille à l’exécution des lois. - Religieux, l’Eglise - Economique, les banques et commerces. - Grâce à ces institutions, chaque individu a un rôle dans la société, une position dans la hiérarchie sociale = assure

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction au droit ENSAE 2012-2013 1. Notion de norme juridique : 2.1. Définition : 2.2.1. Le droit objectif : Il s’agit de l’ensemble des normes applicable à un moment donné sur un territoire donné. La norme doit être prise en considération puisqu’elle peut varier en fonction du temps (exemple mariage pour tous alors que cela ne l’était pas avant), de même il faut prendre en considération