Hiérarchie Des Normes Remise En Cause

ces derniers temps (II) I/ Les différences originaires opposant PFRLR et PGD La nature différente de ces deux types de principes en tant que source du droit (A) a pour conséquence une valeur différente de chacun d’eux au sein de la hiérarchie des normes (B) A) Des principes de natures différentes 1- Les PGD : source jurisprudentielle du droit (découvert par le Juge administratif ou judiciaire par exception) Ils sont très nombreux (et ont de nombreux corollaires) Il

incarne l’Etat, personnifie le principe républicain et l’unité de la Nation. Cette place a été renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui a permis une élection présidentielle au Suffrage Universel Direct. Cette mesure a donc remis en cause l’idée d’un Président de la République au-dessus des partis de de Gaulle. L’article 5 de la Constitution de 1958 confie au Président de la République l’arbitrage des pouvoirs publics au nom de la République (I) et le rôle de gardien de l’ordre

frontières, réduisant ainsi le monde en un grand marché dans lequel les informations, les capitaux et les marchandises circulent facilement et rapidement. Ces mutations apportent certainement de nouvelles perspectives, mais surtout de nouveaux défis à cause des nouvelles contraintes. Pour pouvoir surmonter la complexité et dominer les impacts de l’environnement, les organisations doivent réapprendre à gérer le présent pour pouvoir maîtriser l’incertitude de l’avenir. En effet, le contrôle de gestion,

Psychologie de Groupe : Groupe = Identité sociable identifiable et structuré caractérisé par un nombre restreint de personnes liés entre elles par des activités soit commune soit interdépendante et qui développe des interactions déterminés soit par des normes de conduite dans la poursuite de leur objectif (objectif commun). Groupe primaire = Unité sociale restreinte dans laquelle les individus ont des relations directes et qui exprime un fort sentiment de cohésion : amis, famille. Groupe secondaire

assurer l’exécution des lois et le fonctionnement régulier du service public sous l’autorité du gouvernement qui est titulaire du pouvoir exécutif. L'exécution des lois suppose la prise des décisions individuelles qui permettent de créer de nouvelles normes. L’administration doit veiller à l’exécution des lois tel le versement d’une subvention à un entrepreneur. L’administration doit veiller à ce que les collectivités locales respectent les règles. Elle doit également veiller au fonctionnement régulier

librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences» de l'article op. cité de la Constitution de 1958, ce qui lui donne de ce fait, une certaine force, un certain poids juridique dans la hiérarchie des normes. Cela aboutit à la protection du principe contre d'éventuelles atteintes faites à son encontre mais consacre aussi la compétence du pouvoir législatif en la matière (composition des organes délibérants, délimitation des modalités du contrôle

sont l’héritage du développement économique du Nord Ouest depuis la RI, et méditerranée plus tard. - Europe +Russie : 736,2 M habs(34,6% de plus qu’en 1950) =10,5% de la pop mondiale. Malgré cela de profonds bouleversements : césure Est (-17Mhabs à cause de l’effondrement de la natalité et migration à l’Ouest)/ouest (+31M d’habs). Prévisions accentuent le phénomène : 2050 : Est devrait perdre 56M habs, Europe Atlantique devrait gagner 17M habs. B. Une transition démographique aujourd’hui dépassée :

activités d organes adms, les moyens juridiques, humains, matériels dont ces organes disposent et enfin, la quest du controle juri auxquels sont soumis c organes, activités et moyens. les droits adms et consts interviennent a d niveaux diff de la hierarchie d normes. objet du droit constitutionnel = la Const, qui est la norme supreme, or pr le droit adm, la const va definir le droit adm, donc il est inferieur au droit cnst. Cette Const confie la mission de conseil du gouv au conseil detat et ce dernier

dans les revenus disponibles et les modes de vie. Cependant elle cache des inégalités encore marquées. *** Derrière une homogénéisation des modes de vie (salariat, consommation de masse, loisirs, habitudes, culture..) se dessine une hierarchie de ces modes de vie. Le sociologue Louis Chauvel écrivait dans Classes moyennes à la dérive, en 2006 : « Les classes moyennes sont un peu comme un sucre dressé au fond d’une tasse : si la partie supérieure semble toujours intacte, l’érosion continue

servent à contrôler la réalité économique). Il peut aussi se référer à un modèle économique qui fixe les règles de la vie économique d’un pays (Welfare State en France). Enfin, il peut s’opposer à la déréglementation et signifier alors l’élaboration de normes visant à corriger les insuffisances dans fonctionnement marché Michalet tente une approche statique e dynamique de la "régulation" : * La logique dominante définissant la configuration de la mondialisation est le résultat de la hiérarchisation