Hiérarchie Des Normes Remise En Cause

droit est fait de règles ou de normes. Au sein de toutes ces normes se trouvent les normes juridiques. Kelsen : auteur autrichien mort en 1973 a écrit un ouvrage important du droit positif Théorie pure du droit pcq il a tenté de faire une science du droit purement descriptive. Cette formule connue est fausse « le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des Hommes en société. » Ce qui est faut c’est « l’ensemble des » pcq le droit n’est qu’une partie des normes qui régissent la vie des Hommes

l’autre coté il y’a le pouvoir de direction sur les personnes s’il y a des salariés. Ce pouvoir de direction sur les personnes c’est d’abord le système hiérarchique qui existe dans toutes les entreprises. Le chef d’entreprise est au sommet de la hiérarchie et délègue des ordres. Ces deux pouvoirs sont forcément reliés. Mais c’est quand même plutôt le pouvoir de direction économique qui prime sur l’autre. C’est d’abord ce pouvoir qui va avoir des répercussions sur les personnes qui travaillent

droit public / droit privé a : les branches du droit privé
b : les branches du droit public
c : les branches « mixtes » ? 2 : les intérêts de la distinction droit public / droit privé THÈME 4 : les sources formelles de la règle de droit §1 : la hiérarchie des sources formelles (H.Kelsen) A : la Constitution 1 : la notion de Constitution
2 : le contenu de la Constitution B : les traités et accords internationaux 1 : les traités ou accords internationaux « classiques »
2 : le droit de l’Union Européenne

uniforme des règles de droit dans tous les services, c'est pourquoi ce sont des actes administratifs unilatéraux insuscepibles de recours devant le juge (A), cependant, cette insusceptibilité de recours contentieux contre une circulaire a été remis en cause par la jurisprudence. A. L'irrecevabilité originelle de la contestation d'une circulaire devant le juge La plupart des textes de lois ou des textes réglementaires font l'objet de commentaire de la part des ministres afin d'expliquer aux agents

un commentaire général et universel. Cette seconde posture préfère le non verbal d’une œuvre, sa symbolique silencieuse. Le cdo résiste à l’uniformisation en permettant à chacun de l’interpréter comme il l’entend. 3) Sur quels critères repose la hiérarchie des œuvres artistiques ? Il existe une catégorisation qui différencie les œuvres. Pour Souriau, les œuvres dignes d’être appelées cdo servent souvent d’exemple car elles sont parfaites. Cependant, il faut éviter l’académisme et l’exclusivisme de

internationale, il conclut des traités, participe à des organisations, fait la guerre, etc. ; à l’intérieur de ses frontières, il prend des décisions qui s’imposent aux habitants, lève des impôts, rend la justice, est condamné à réparer les dommages qu’il cause, etc. Donc, il existe dans le monde du droit, comme une personne : on dit, en droit international, qu’il a la personnalité internationale, en droit interne qu’il a la personnalité morale. Il est un sujet de droit, c’est-à-dire qu’il est un titulaire

découlent : * Caractère de l’Etat supérieur à tout autre entité interne et qui n’est soumis à aucune entité externe. (Ex : souveraineté internationale comme condition à l’existence d’un Etat) * Puissance d’un organe situé au commet d’un hiérarchie, n’étant soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit. (Ex : souveraineté du Parlement) * Ensemble des pouvoirs que l’entité peut exercer, se sont les attributs de la souveraineté ou puissance d’Etat. * Qualité de

preuves a posteriori 148 2- L’admissibilité des différents moyens de preuve 148 §5- Les sources du droit 149 A) Typologie 150 1- Les règles institutionnelles 150 2- La coutume 152 3- La jurisprudence 152 B) Mise en application des normes, l’exemple de la loi 152 1- Élaboration de la loi 152 2- Application de la loi 154 3- Les conflits de loi 154 a) La loi n’a pas d’effet rétroactif 154 b) La loi nouvelle régit seule l’avenir 155 §1- Qu’est-ce que le droit ? 1. Le

pour parler d’une organisation il faut identifier une frontière (on est soit dedans soit à l’extérieur). • Propriété processuelle : (comment je m’organise) la hiérarchie, à l’intérieur de la frontière, c’est le fait que certaines personnes soient placées plus haut que d’autres, et qui leur donnent des ordres. Cette hiérarchie est nécessaire. Lorsqu’on rentre dans une organisation, il y a un règlement auquel on doit obéir. Définition : l’organisation s’apparente à un cadre contraignant d’essence

citoyens), du droit international public (rapports entre les Etats), du droit privé (rapports entre les particuliers). Au sein du droit public, le droit constitutionnel a la force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération avant la Révolution française (1773). Louis XV crée la première chaire de droit public au Collège de France. Dans le cours de droit public, le droit constitutionnel est enseigné pour expliquer