Homoparentalité

Tableau d'analyse des notions et des indicateurs Les notions clés de l'enquête Les indicateurs pertinents Parentalité Père Mère Enfant Divorce/ Mariage/ PACS... Monoparentalité Famille recomposée Beau-parentalité Homoparentalité Insémination artificielle Mère porteuse Adoption Compréhension du terme Acceptation Choix personnel Tendances de la société vu par l'enquêté Évaluation Ainsi, suite aux notions et aux indicateurs trouvés

mise en place de la fonction parentale, tels que les facteurs socio-anthropologiques, quelquefois en complémentarité de certains déjà cités. Ce sont les transformations sociales telles que le déclin du mariage, les recompositions familiales, les homoparentalités, les nouvelles techniques de procréation, qui mettent à mal l’illusion d’un droit naturel de la filiation et entraînent plus d’appels au droit réparateur. C’est ainsi, à titre d’exemple, qu’une femme se prétendant la fille d’Yves Montand a réussi

instables, devant l'augmentation des divorces et des recompositions familiales, le lien parental aurait pris le pas sur le lien conjugal, aux yeux de nombre d'individus, mais aussi pour le législateur. Coparentalité, monoparentalité ou encore homoparentalité tout un vocabulaire récent évoque ces nouvelles formes familiales. Aujourd’hui, on peut être parent de sang, ou de droit, mais aussi tout simplement de fait ou d'amour. En sociologie, le terme de parentalité est apparu dans les années quatre

aussi un aspect institutionnel. En 1804, on a pas supprimé totalement le divorce (ce sera fait en 1816) mais on l’a maintenu avec beaucoup de contraintes. C’est donc l’aspect institutionnel qui prévalait de nouveau. Cf : Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption – Gilles Bernheim Le mariage est un principe fondamental d’ordre public est protégé par le Conseil constitutionnel qui en fait un principe de valeur constitutionnelle. Cette liberté est protégée, mais cela implique le droit de se

constitutionnalité qui le critique. Cass., 8 juill. 2010, no 1010385 QPC : Renvoi CA Paris, 1er oct. 2009 – M. Lamanda, prem. prés. Jugements rendus et actes passés à l'étranger - Autorité et exécution en France - Exequatur - Jugement d'adoption étranger- Homoparentalité - Ordre public international français - Contrariété (non) Le refus d'exequatur fondé sur la contrariété à l'ordre public international français de la décision étrangère suppose que celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes

loi). La loi édicte des interdits, elle suggère un modèle. Deux exemples : -le mariage homosexuel. Le fait social appelle une évolution, mais le droit dit stop. -l’homoparentalité. Il faut distinguer deux questions. La distinction entre homoparentalité et homo-parenté : la parenté renvoi à un rapport de filiation ; la parentalité recouvre une fonction, la prise en charge, la protection et l’éducation de l’enfant : ici on considère que d’autre personne que les parents peuvent remplir cette fonction

dans les sociétés occidentales », in D. Le Gall et Y. Bettahar (dir), La pluriparentalité. Paris, PUF. Goody E. (1982), Parenthood and Reproduction : Fostering and Occupational Roles in West Africa. Cambridge U. Press. Gross M. (dir) (2000), Homoparentalités, état des lieux. Paris, ESF. Henriot J. (1996), « Responsabilité », in Encyclopedia Universalis, Tome 19, 948b. Hermange M-T. (2001), Les enfants d’abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l’enfance. Paris, La Documentation Française

alors qu’une union civile, s’il y a consensus entre les conjoints et que le couple n’a pas eu d’enfants, peut être dissoute devant un notaire. De plus, depuis 2002, un enfant peut avoir un acte de naissance qui le lie à deux pères ou deux mères (homoparentalité). Maintenant que le mariage gai est « légal », l’union de fait n’est plus très populaire. En droit des personnes, en 1989, on ajoute ce qui touche aux curateurs (personnes qui vont s’occuper de nos biens si on devient en situation d’incapacité)

séparations, regard nouveau porté sur l’enfant (investissement affectif plus important), modèles éducatifs différents (baisse de « l’autorité »), égalité de tous les êtres humains, place croissante de la liberté (contraception, avortement, adoption, homoparentalité,…), rôle moins déterminé des parents dans l’éducation (disparition de la « puissance paternelle »),… La filiation a cessé d’être stable et irréversible. Le modèle classique de la parentalité conjugale fondé exclusivement sur le lien du sang est

la jurisprudence. Pendant la minorité de l’enfant, si personne n’agit, il le pourra à sa majorité, le délai de prescription est suspendu durant sa minorité et il pourra agir durant 10 ans à compter de sa majorité. IV : Filiation et homoparentalité La CEDH par arrêt du 22 janvier 2008 a répondu à l’ordonnance de 2005 qui ne traitait pas de cette question : elle a condamné la France sur le fondement de la CEDH qui interdit toute discrimination, combiné avec l’art 8 qui fonde le respect