Hôpital européen Georges-Pompidou

ménages avec enfants. La seconde corrige les inégalités de revenus, par l’impôt et par des transferts sociaux soumis à conditions de ressources, comme l’aide personnalisée au logement. 28. En comparant les politiques familiales des différents pays européens, deux groupes de pays se distinguent au premier abord : les pays nordiques, et l’ensemble des pays du sud de l’Europe et des pays anglo-saxons. Les pays du nord de l’Europe sont les plus généreux, à la fois concernant l’aide qu’ils accordent sous

ses intérêts dans l’intérêt du groupe. On ne lui donne le droit de vote que si l'on pense qu'il est capable de penser le collectif. Mais pls niveaux de collectif : de local à international. (quartier, municipalité, général, régional, national, européen) → niveaux de citoyenneté. (pb de la nationalité, et de la double nationalité également : un étranger ne connaît pas les intérêts de la nation française, mais plutôt de la sienne, en revanche, sur des questions de type urbain par exemple, il devrait

L’histoire, démarche intellectuelle, la création artistique. L’art se goûte, s’écoute, se regarde, stimule les sens… A quoi sert-il d’en faire l’histoire? Il se développe des politiques de patrimoine, de nouveaux musées s’ouvrent (Louvres-Lens, musée Pompidou à Metz) avec des enjeux touristiques, économiques, échanges internationaux. Autour de l’histoire de l’art, il y a des enjeux politiques (crainte de la disparition des manuscrits conservés à Tombouctou, destruction des bouddhas d’Afghanistan). Au

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

de laquelle les pères fondateurs sortirent vainqueurs en 1787. Cette date correspondant à la fête nationale américaine, appelée Independance Day. En 1787, les Etats-Unis n'étaient composés que de 13 Etats. Les pères fondateurs les plus connus sont Georges Washington, premier président des Etats-Unis et Thomas Jefferson, troisième président des Etats-Unis. L'Allemagne est également un Etat fédéral, pour des raisons historiques. Les princes de l'ancien empire Allemand disposaient depuis toujours d'une

Aménagement du territoire, urbanis et environnement DIRIGEANTS Direction : Marketing : Comm.externe : Comm.interne : Informatique : Contact 1 : Contact 2 : Contact 3 : M. Philippe MARCEL Président M. Jacques DELSAUT Dir. marketing et ventes M. Georges GIRAUDET Resp. de la communication externe M. Pierre-Olivier TRIVIAUX Resp. de la communication interne M. Frédéric THIBERT Dir. informatique DIRIGEANTS Direction : Marketing : Comm.externe : Comm.interne : Informatique : Contact 1 : Contact

d’espoir pour l’évolution du service public. Avec cette mutation de la société, on va observer à la même époque une certaine reconnaissance du service public français et un début de rapprochement du droit français et des institutions européennes. Dès 1996 la commission européenne édite une communication s’intéressant au service d’intérêt économique et général (il y en aura une deuxième en 2000). En 2003 il va faire l’objet d’un livre vert (proposition législative de la commission). Paradoxalement, le droit

RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords

entourant le statut juridique des recherches sur les embryons transférés in vitro auraient également tout intérêt à être levées. Parmi les évolutions juridiques marquantes depuis 2004, on citera un arrêt de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets du 25 novembre 2008 qui a jugé non brevetables les inventions biotechnologiques concernant des cellules souches conduisant à la destruction de l’embryon. Parallèlement à ces évolutions scientifiques, médicales et juridiques, certaines

ainsi de l’ampleur à l’aube des années 1980. Mais cela n’est pas simple à mettre en place, notamment du fait de la nouveauté, mais aussi et surtout du fait de la multitude de communes françaises (plus de 36000) en comparaison avec les autres pays européens. L’échelon communal est petit mais ne saurait être détruit, de par son importance sociale, d’où les lois des années 1990. 6 février 1992 : loi ATR[11]. La loi entendait notamment relancer l'intercommunalité afin de lutter contre l'émiettement