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LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De

durée du travail Etudier l’évolution de la durée du travail en France Plan A – Le temps de travail maximum B – Le temps de repos et les congés payés A – Le temps de travail maximum Le temps de travail maximum a été fixé à 35 heures par semaines pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les

travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 1.1 La durée maximale du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être

durée légale du travail La durée légale du travail est de 35h pour toutes les entreprises par semaine et sa durée maximale hebdomadaire est de 48 à 60h maximum si elle est justifiée avec 10h de travail par jour d'après le code du travail, article L3121-35 (annexe 1) Je vais en premier lieu parler des heures supplémentaires, en second temps, faire un pour et contre sur le travail en général. Pour finir, établir une problématique et poser un petit questionnaire. Travailler plus de 35h permet d'avoir

Europe. Ce qui non seulement détruit des emplois, mais empêche aussi de se désendetter. Se remettre à réduire fortement le temps de travail serait également un moyen efficace de faire reculer le chômage. Après les difficultés suscitées par le passage aux 35 heures, il faudrait cependant s'y prendre autrement. Enfin, dans un pays comme la France, dépourvu désormais d'énergies fossiles et de ressources minières, la conversion écologique de l'économie permettrait de créer de nombreux emplois si on l'accélérait

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs

parties : - D’abord, je définis la durée de travail - Ensuite, je parle des temps de travail comptabilisés dans la durée légale - Enfin, je site les durées maximales de travail Je termine par une conclusion. I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni

des jours de repos. Cela et a la demande de l'employeur, le salarié n'a pas le choix. Et éviter d'embaucher du nouveau personnel dans l'entreprise pour éviter de payer un salaire de plus. Annexe : Article3.5. Les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires à compter, selon le cas, du 1er janvier 2000 ou du 1er janvier 2002, en application des dispositions de l'article 2 du présent accord, sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles s'imputent sur le contingent annuel

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De Robbien » . 1998/2000 . Lois « Aubry » réduction

en premiére tu pourrais mettre I- Ce que prévoit la loi. La loi des 35 heures Les congés payés Les comités d'entreprise obligatoire à partir d'un certains nombre de salariés II- L'aménagement conçut dans l'entreprise Aller Demander se que les entreprises on réaliser comme aménagement ... EnjeuxQuand les conditions de travails ont bonnes, elles ont un impact positif sur la santé et la motivation des hommes au travail. Leurs performances professionnelles et leur qualité de vie sont améliorées