Huis Clos Texte Intégral

normes imposées par ce régime étaient nazis ce qui permet d’approcher leur illégitimité en regard de ce que sert le droit càd le maintien de l’ordre par la justice. 
 
 2°) Le positivisme scientifique.
 
 Le positivisme scientifique ne pense pas en vase clos: il rejète l’auto-justification juridique et cherche dans d’autres disciplines que le droit les sources de sa légitimité.
 
 a) L’approche historique.
 
 La figure emblématique de ce courant est Savigny (1779-1871): pour ce chef de file de l’école

dossier, le juge délégué va faire un petit rapport. 2.6. Examen de la demande à l’audience C'est le jour de l'audience au tribunal de commerce dans les 14 jours de dépôt de la requête. Cette audience se tient en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos. Cela veut dire que ce n’est pas une audience publique. Pourquoi ? Parce qu’à ce stade le législateur a estimé que la société qui est en difficulté n’est pas obligée de manifester de manière publique qu’elle est en difficulté et qu’elle fait

le domicile élu du requérant, les nom, prénoms et adresse de l'huissier, les nom, prénoms, filiation et l'adresse complète du destinataire, particulièrement son domicile ou son lieu de travail. (2) La citation énonce les faits incriminés et vise le texte de loi qui les réprime. Elle indique en outre, suivant le cas, le Juge d'Instruction ou la juridiction de jugement saisie, détermine les lieu, heure et date de l'audition et précise que la personne est citée en qualité d'inculpé, de prévenu, d'accusé

hérités du siècle des lumières et de la révolution, une conception du juge qui ne lui octroie que des pouvoirs très limités : il serait la simple bouche de la loi. Cette conception a été surtout vivace au 19e siècle car la loi jouissait d’un statut de texte sacré comme émanation du peuple souverain. Il faut rappeler ici que le pouvoir législatif édicte la loi qui est une norme générale et abstraite ne visant aucun cas particulier et le juge est chargé d’appliquer la règle pour donner des solutions à des

Principe Dire que la règle de droit est permanente signifie qu'elle est sans limite de temps, elle produira ses effets juridiques jusqu'à qu'elle soit supprimée Ex) Un texte adopté il y a 50 ans peut toujours être en vigueur. • Limite La règle de droit n'est pas forcement éternelle, on peut supprimer/modifier le texte de Loi. Les décrets sont des textes de loi limités dans le temps permettant d'expérimenter ( essayer, tenter) de nouvelles règles de droit. Ex : Le RSA a été expérimenté

juridique très préjudiciable à l’économie du pays. Cette habitude qu’ont les autorités politiques algériennes de conduire l’économie à coups de lois de finances dans lesquelles sont sournoisement glissées des dispositions législatives concoctées en vase clos pour déstabiliser les entreprises, notamment celles de la sphère productive. C’est l’avis de O. R., patron d’une société de production d’articles scolaires installée dans la région de Blida, qui nous a affirmé, non sans inquiétude : «On ne sait pas

République La Constitution du 14 janvier 1852 ne fait que tirer les leçons de l'appel au peuple puisque l'article 2 annonce que "Louis Napoléon Bonaparte, conformément au plébiscite, est désigné Président de la République pour dix ans". Cependant, le texte fait un oubli significatif et volontaire puisque rien n'est prévu à l'échéance des dix ans. Ce silence traduit la préparation au rétablissement de l'Empire. Il est juste envisagé que le Sénat choisisse un Président si celui-ci décède durant son mandat

il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte » du droit). Il conclut en disant qu'en fait le CC a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement (CC co-législateur). Il y a quatre éléments importants : président = homme politique, nuit à l'autorité de la décision, caractère général du texte, CC co-législateur. On peut faire trois remarques : la politisation du CC

droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973) philosophe néokantien. Dans son ouvrage Théorie

idée fausse on pourrait pas s'empêcher de croire qu'elle est vraie. Dans ce cas si l'instrument par lequel je reconnaît le vrai et le faux est déréglé, défiynt alors tout ce que je crois devient douteux. On se retrouve dans un scepticisme intégral, c'est à dire que plus rien ne nous paraît certain il a donc éliminée toutes les idées qui étaient dans son esprit. Heureusement Descartes va réussir à reconstruire un savoir à partir d'une seule idée qui résiste au doute. En tout cas on voit jusqu'à